Bien Meublés et IFI : Quels Impacts pour les Propriétaires Bailleurs
Lorsque l'on est propriétaire d'un bien meublé mis en location, il est essentiel de comprendre comment l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s'applique à notre patrimoine. Cet article vise à clarifier ce sujet complexe.
Qu'est-ce que l'IFI ?
L'IFI est un impôt annuel qui concerne les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Il remplace l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) depuis 2018.
Les Biens Meublés : Quelle Catégorie ?
Les biens immobiliers meublés loués à titre de résidence principale du locataire sont considérés comme des biens professionnels si certaines conditions sont remplies. Dans ce cas, ces biens ne sont pas soumis à l'IFI.
Conditions pour être considéré comme bien professionnel
- Les recettes locatives annuelles doivent excéder 23 000 €.
- Ces revenus locatifs doivent représenter plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal.
Biens Non-Professionnels : Comment Calculer l'IFI ?
Si vos biens meublés ne remplissent pas ces conditions, ils seront considérés comme des biens non-professionnels et seront donc soumis à l'IFI. Leur valeur taxable sera déterminée selon plusieurs critères :
Valeur vénale du bien
C'est le prix auquel le bien pourrait être vendu sur le marché au moment de l'évaluation.
Décote de 30% pour les meublés loués
Une décote de 30% s'applique sur la valeur vénale des biens meublés loués à titre de résidence principale du locataire.
Dettes déductibles
Certaines dettes liées au bien peuvent être déduites de sa valeur vénale avant calcul de l'IFI. Il s'agit notamment des emprunts contractés pour acquérir, construire, réparer ou améliorer le bien.
Exemple de Calcul d'IFI pour un Bien Meublé
Imaginons un propriétaire dont la résidence principale vaut 800 000 € et qui possède également un appartement meublé loué pour un loyer annuel de 10 000 €. La valeur vénale de cet appartement est estimée à 200 000 €.
- Calcul de la valeur taxable du bien meublé : 200 000 € * (1 - 0,3) = 140 000 €
- Valeur du patrimoine immobilier : 800 000 € (résidence principale) + 140 000 € (bien meublé) = 940 000 €
Comme ce montant est inférieur au seuil de 1,3 million d'euros, ce propriétaire n'est pas assujetti à l'IFI.