Guide Pratique pour Surélever sa Maison : Autorisations et Réglementations
Vous envisagez d'agrandir votre espace de vie en surélevant votre maison ? Cette solution ingénieuse permet non seulement de gagner en superficie, mais aussi de valoriser votre patrimoine immobilier. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître les démarches administratives et les réglementations en vigueur. Découvrez notre guide pratique pour mener à bien votre projet de surélévation.
Les autorisations nécessaires pour surélever sa maison
Tout projet de surélévation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie de votre commune. En fonction de la nature et de l'ampleur des travaux, il vous faudra déposer l'une des demandes suivantes :
- Une déclaration préalable de travaux (DP), si la surface créée est inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) et que la hauteur totale après travaux ne dépasse pas les 15 mètres.
- Un permis de construire, si la surface créée est supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) ou si la hauteur totale après travaux dépasse les 15 mètres.
⚠️ Attention : dans certains cas, une étude préalable des sols peut être exigée par la mairie pour vérifier la capacité de votre terrain à supporter la charge supplémentaire engendrée par la surélévation.
Les règles d'urbanisme à respecter
Avant de vous lancer dans votre projet, assurez-vous que votre surélévation respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Pour cela, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre ville, disponibles en mairie.
Voici quelques points à vérifier :
- La hauteur maximale autorisée : celle-ci varie selon les communes et peut être imposée par le PLU/POS ou le règlement de lotissement.
- Les distances minimales par rapport aux limites séparatives : elles doivent être respectées pour garantir l'intimité et l'ensoleillement des voisins.
- Les matériaux et l'aspect extérieur : certains PLU/POS imposent le respect d'une harmonie architecturale et peuvent encadrer le choix des matériaux de construction.
- Le stationnement : veillez à prévoir suffisamment de places de parking pour répondre aux exigences du PLU/POS.
Les autres démarches administratives à accomplir
Une fois l'autorisation obtenue, n'oubliez pas de réaliser les démarches suivantes :
- L'affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable : celui-ci doit être visible depuis la voie publique durant toute la durée des travaux.
- La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : elle doit être déposée en mairie dès le début des travaux.
- La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : elle doit être déposée en mairie une fois les travaux achevés, accompagnée d'une attestation de conformité visée par un architecte ou un contrôleur technique agréé.
En respectant ces différentes étapes, vous pourrez mener à bien votre projet de surélévation et profiter pleinement de votre nouvel espace de vie.