Guide Pratique pour Opter pour un Nouveau Syndic de Copropriété

Si vous envisagez de changer de syndic de copropriété, sachez qu'il existe une procédure bien précise à respecter. Pour vous aider dans cette démarche, découvrez les étapes essentielles à suivre pour garantir une transition en douceur.

Astuce : N'oubliez pas de consulter les autres copropriétaires et de les tenir informés tout au long de la procédure.

1. Rassemblez les documents nécessaires

Avant de commencer les démarches, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :

• Le contrat actuel du syndic
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
• Les comptes de la copropriété

2. Cherchez un nouveau syndic

Prenez le temps de bien choisir votre futur syndic en comparant les offres et en vous basant sur les critères suivants :

• Les tarifs et les services proposés
• La proximité géographique
• La réputation et les avis des autres copropriétés gérées

Important : Assurez-vous que le syndic que vous sélectionnez possède une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle.

3. Préparez une lettre de mission

Rédigez une lettre de mission pour le nouveau syndic, détaillant les missions qui lui seront confiées et les conditions de sa rémunération. Ce document servira de base au futur contrat.

4. Convoquez une assemblée générale

Une fois que vous avez sélectionné un nouveau syndic, vous devez convoquer une assemblée générale des copropriétaires afin de présenter votre proposition et de procéder au vote.

Pour être valide, cette assemblée doit respecter certaines règles, telles que :

• La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée
• L'ordre du jour doit mentionner expressément la question du changement de syndic

5. Obtenez l'accord des copropriétaires

Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires doivent voter pour ou contre le changement de syndic. Pour que la décision soit valide, elle doit être approuvée par la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Si cette majorité n'est pas atteinte, la question peut être représentée à la prochaine assemblée générale ordinaire, où elle sera alors soumise à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés.

6. Notifiez le nouveau syndic

Une fois le vote acquis, informez le nouveau syndic de sa nomination en lui envoyant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale signé par le président du conseil syndical.

7. Mettez fin au contrat avec l'ancien syndic

Informez l'ancien syndic de la décision de changement et demandez-lui de transmettre tous les documents et fonds relatifs à la copropriété au nouveau syndic.

Note : N'oubliez pas de vérifier que l'ancien syndic a bien accompli toutes ses obligations avant de mettre fin à son contrat.