Rédiger une Mise en Demeure pour Loyers Impayés : Guide Pratique pour Propriétaires
Vous êtes propriétaire et votre locataire accumule les loyers impayés ? Il est temps d'agir en lui envoyant une lettre de mise en demeure. Voici un guide complet pour vous aider à rédiger cette lettre cruciale.
Quand Envoyer une Mise en Demeure pour Loyers Impayés ?
La mise en demeure doit être envoyée dès le premier mois de loyer impayé. Cette démarche permet de protéger vos droits et d'entamer la procédure d'expulsion si nécessaire.
Comment Rédiger une Lettre de Mise en Demeure ?
Voici les éléments essentiels à inclure dans votre lettre de mise en demeure :
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Vos coordonnées : Indiquez votre nom, prénom et adresse.
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Les coordonnées du locataire : Précisez le nom, prénom et adresse de votre locataire.
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L'objet de la lettre : Mentionnez clairement « Mise en demeure de payer les loyers ».
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Le détail des impayés : Listez les montants et les dates des loyers impayés.
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La demande de paiement : Exigez le règlement des sommes dues dans un délai de 8 jours.
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La mention des éventuelles poursuites : Précisez que sans réponse, vous engagerez une procédure judiciaire.
Où Envoyer la Lettre de Mise en Demeure ?
Envoyez la lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du logement loué. Conservez précieusement une copie de la lettre et l'accusé de réception.
Modèle de Lettre de Mise en Demeure pour Loyers Impayés
[Vos coordonnées]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du logement loué]
[Ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure de payer les loyers
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous rappeler que les loyers des mois de [liste des mois impayés] restent à ce jour impayés, pour un montant total de [montant total dû].
Je vous mets donc en demeure de régler cette somme sous huit jours à compter de la réception de la présente lettre.
À défaut de paiement dans ce délai, je me verrai contraint(e) d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]