Guide Pratique pour Notifier l'Approbation des Comptes en Assemblée Générale
Après une assemblée générale (AG) où les comptes de l'année précédente ont été approuvés, il est essentiel d'en informer les copropriétaires et les autres parties prenantes. Mais quels sont les documents indispensables à transmettre ? Quels sont les délais à respecter ? Et sous quelles formes ces notifications doivent-elles être envoyées ? Découvrez toutes les réponses dans ce guide pratique.
Les documents à notifier suite à l'approbation des comptes
Lorsque l'assemblée générale a approuvé les comptes annuels, trois documents doivent être envoyés aux copropriétaires :
- Le procès-verbal d'assemblée générale : il retranscrit les décisions prises lors de l'AG, notamment l'approbation des comptes et l'élection du syndic.
- Les comptes annuels : il s'agit du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, qui présentent la situation financière de la copropriété.
- Le récapitulatif du budget prévisionnel : il permet aux copropriétaires de comparer le budget prévisionnel voté en début d'année avec les dépenses réelles de l'exercice écoulé.
Les délais de notification
Une fois l'assemblée générale tenue et les documents préparés, le syndic dispose d'un délai de deux mois pour notifier les copropriétaires de l'approbation des comptes. Ce délai court à partir de la date de l'AG.
Les modalités de notification
Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Depuis le 1er juillet 2020, il est également possible de recourir à la signification électronique, sous réserve que le destinataire ait préalablement exprimé son accord.
Note : Lorsque l'assemblée générale se tient hors du lieu où se trouve l'immeuble, le délai de notification est réduit à un mois et la notification doit être faite exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
En résumé, notifier l'approbation des comptes en assemblée générale est une étape cruciale pour la bonne gestion d'une copropriété. En respectant les délais et modalités de notification, ainsi qu'en transmettant les documents essentiels, les copropriétaires pourront être informés et consultés efficacement sur la situation financière de leur immeuble.