Construire sa maison : ce que le constructeur ne couvre pas toujours
Lorsqu’on fait construire sa maison, on s’attend à ce que le constructeur prenne en charge tous les problèmes liés au chantier. Pourtant, certains défauts, notamment ceux liés au terrain, peuvent ne pas être couverts par les garanties légales. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Les garanties légales du constructeur : un cadre précis
En France, les constructeurs sont tenus de respecter des obligations légales strictes, notamment :
- La garantie de parfait achèvement : Elle couvre les désordres signalés pendant l’année suivant la réception des travaux.
- La garantie biennale : Elle concerne les équipements dissociables de la construction (comme les portes ou les fenêtres) pendant deux ans.
- La garantie décennale : Elle protège contre les vices majeurs affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans.
Cependant, ces garanties ne s’appliquent pas systématiquement aux défauts du terrain.
Les défauts du terrain : une zone grise
Contrairement aux idées reçues, le constructeur n’est pas responsable de tous les problèmes liés au terrain. Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Les mouvements de terrain naturels : Si le sol se déplace en raison de sa nature géologique, le constructeur n’est généralement pas tenu pour responsable.
- Les défauts non détectables avant construction : Certains problèmes, comme des cavités souterraines, peuvent échapper aux études préalables.
- Les risques connus mais non signalés : Si l’acheteur a été informé des risques avant l’achat, le constructeur peut être dégagé de toute responsabilité.
Comment se protéger avant de construire ?
Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils :
- Faire réaliser une étude géotechnique : Cette analyse permet d’évaluer la stabilité du sol et d’identifier d’éventuels risques.
- Vérifier les antécédents du terrain : Renseignez-vous sur son historique (anciennes carrières, zones inondables, etc.).
- Consulter les documents d’urbanisme : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut révéler des contraintes ou des risques spécifiques.
- Souscrire une assurance dommage-ouvrage : Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre.
Que faire en cas de litige ?
Si un défaut du terrain affecte votre construction, plusieurs options s’offrent à vous :
- Engager une expertise indépendante : Un expert pourra déterminer l’origine du problème et les responsabilités.
- Saisir le tribunal : Si le constructeur refuse de prendre en charge les réparations, une action en justice peut être nécessaire.
- Faire appel à un médiateur : Une solution à l’amiable peut parfois être trouvée sans passer par un procès.
En conclusion, bien que le constructeur soit tenu à des obligations strictes, certains défauts du terrain peuvent échapper à sa responsabilité. Une bonne préparation en amont est donc essentielle pour éviter les désagréments.