Répartition des Frais de Rénovation en Copropriété : Qui Paye Quoi lors d'une Vente ?
Lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété, il arrive fréquemment que des travaux soient votés avant la transaction. La question se pose alors : comment sont répartis les coûts entre l'acheteur et le vendeur ? Cet article vous éclaire sur le sujet.
Travaux avant la vente : qui en assume la charge ?
Les travaux décidés et votés avant la vente par l'assemblée générale des copropriétaires sont à la charge du vendeur. En effet, c'est lui qui était copropriétaire au moment du vote et qui a donc approuvé ces travaux.
Travaux votés mais non exécutés lors de la vente
Si des travaux ont été votés mais n'ont pas encore commencé au moment de la vente, le vendeur doit régler la provision correspondante, qui sera déduite du prix de vente.
Note importante : Les provisions pour travaux futurs sont des sommes d'argent que chaque copropriétaire doit verser en prévision des dépenses à venir. Elles sont généralement votées en assemblée générale et figurent au budget prévisionnel de la copropriété.
Travaux en cours au moment de la vente
Si des travaux sont en cours au moment de la vente, une répartition du coût doit être effectuée entre l'acheteur et le vendeur, en fonction de la date d'exécution des travaux et de la quote-part de chacun.
Calcul de la quote-part de chacun
La quote-part de chacun se calcule en fonction des tantièmes de copropriété, qui représentent la part de chaque copropriétaire dans les parties communes. Pour déterminer qui paye quoi, il faut donc prendre en compte les tantièmes du vendeur au moment du vote des travaux et ceux de l'acheteur lors de la réalisation effective des travaux.
Récupération des charges par le vendeur
Le vendeur peut récupérer auprès de l'acheteur une partie des charges relatives aux travaux votés avant la vente, mais seulement si certaines conditions sont remplies :
- Les travaux doivent avoir été votés avant la signature de l'acte authentique de vente.
- La récupération des charges doit être mentionnée dans l'acte de vente.
- L'acheteur doit avoir été informé des travaux envisagés et de leur coût.
Conclusion
En résumé, lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété, les travaux votés et engagés avant la vente sont à la charge du vendeur. Toutefois, une répartition des coûts peut être effectuée entre l'acheteur et le vendeur si les travaux sont en cours au moment de la vente.
Pour éviter tout litige, il est essentiel de bien se renseigner sur l'état des travaux en copropriété avant d'acheter ou de vendre un bien immobilier. N'hésitez pas à consulter le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales pour obtenir toutes les informations nécessaires.