Décryptage des Frais de Notaire : Peut-on les Discuter ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, les frais de notaire peuvent représenter une part importante de votre investissement. Découvrez si vous pouvez négocier ces frais et comment réduire ces coûts.

Comprendre la composition des frais de notaire

Les frais de notaire se composent de plusieurs éléments :

• Les droits de mutation, qui représentent l'essentiel du montant (environ 80 %). Ils sont reversés au Trésor Public et sont donc non négociables.
• Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de l'acquéreur (frais de géomètre, documents d'urbanisme, etc.).
• La rémunération du notaire, également appelée émoluments. Elle est réglementée et dépend du prix du bien.

💡 Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, seule une petite partie des frais de notaire revient effectivement au notaire lui-même.

Peut-on négocier les frais de notaire ?

La réponse est oui, mais seulement pour la rémunération du notaire. En effet, les émoluments sont réglementés, mais le notaire peut appliquer une remise dans certaines limites.

Les conditions de négociation

Pour espérer obtenir une remise, plusieurs facteurs peuvent jouer en votre faveur :

• Un achat immobilier d'un montant élevé : plus le prix du bien est important, plus la marge de manœuvre pour négocier est grande.
• Une bonne relation avec le notaire : n'hésitez pas à faire jouer le bouche-à-oreille ou à demander conseil à votre entourage pour choisir un notaire réputé pour sa flexibilité.
• Une concurrence entre notaires : si vous hésitez entre plusieurs professionnels, n'hésitez pas à leur faire savoir et à demander des devis comparatifs.

Le plafond des remises

Depuis le 1er mai 2016, les notaires peuvent appliquer une remise plafonnée sur leurs émoluments :

• 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €
• 20 % pour les transactions supérieures à 10 millions d'€

💡 Attention : Les débours et les droits de mutation ne sont pas concernés par cette possibilité de remise.

Comment réduire les frais de notaire ?

Outre la négociation des émoluments, d'autres astuces peuvent vous aider à diminuer le montant des frais de notaire :

• Acheter un bien immobilier neuf : les frais de notaire sont réduits (environ 2 à 3 % du prix d'achat) car les droits de mutation sont moins élevés.
• Chercher des biens avec des frais d'agence inclus dans le prix de vente : cela permet de réduire la base de calcul des droits de mutation et donc des frais de notaire.
• Démembrer la propriété du bien : en séparant la nue-propriété de l'usufruit, vous pouvez diminuer le montant des droits de mutation et, par conséquent, des frais de notaire. Cette solution s'adresse principalement aux investisseurs.

En résumé

• Les frais de notaire se composent de droits de mutation, de débours et d'émoluments.
• Seuls les émoluments peuvent être négociés, dans certaines limites.
• Pour réduire les frais de notaire, vous pouvez acheter un bien neuf, chercher des biens avec des frais d'agence inclus ou démembrer la propriété du bien.