Frais d'agence : qui paie lorsqu'un locataire devient acheteur ?

Lorsqu'un locataire tombe sous le charme de son logement et décide de l'acheter, il est naturel de se poser la question des frais d'agence immobilière. Doit-il s'acquitter des frais qu'il aurait normalement dû payer lors de la signature de son bail ? Ou ces frais sont-ils à la charge du propriétaire-vendeur ? Décryptage.

La situation initiale : locataire et propriétaire-bailleur

Dans un premier temps, il est important de rappeler que les frais d'agence immobilière liés à la location sont, en principe, à la charge du propriétaire-bailleur. Cependant, une répartition différente peut être prévue par le contrat de location. Les frais d'agence concernent notamment la recherche d'un locataire, la réalisation de l'état des lieux, ou encore la rédaction du bail.

Le locataire décide d'acheter le bien

Lorsque le locataire décide d'acheter le bien qu'il occupe, il n'est plus dans une situation de location mais de transaction immobilière. Par conséquent, les frais d'agence immobilière ne sont pas les mêmes que lors d'une location. En règle générale, ces frais sont à la charge de l'acquéreur, c'est-à-dire du locataire devenu acheteur. Ils correspondent aux honoraires dus à l'agent immobilier pour son intervention dans la vente du bien.

La négociation des frais d'agence

Il est important de souligner que les frais d'agence immobilière peuvent être négociés, tant au moment de la location qu'au moment de la vente. Le montant de ces frais est librement fixé par l'agence immobilière et peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la mission, la valeur du bien, ou encore la concurrence entre agences.

La répartition des frais en cas de vente

Dans le cas d'une vente réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix de vente et payés par l'acquéreur. Cependant, il est possible de prévoir une répartition différente de ces frais entre le vendeur et l'acheteur. Cette répartition doit alors être expressément mentionnée dans le mandat de vente confié à l'agence immobilière.

Le cas particulier de la gestion locative confiée à l'agence immobilière

Si le propriétaire-bailleur a confié la gestion locative de son bien à l'agence immobilière, il se peut que cette dernière perçoive des honoraires pour cette prestation. Dans ce cas, il convient de distinguer les frais liés à la gestion locative des frais liés à la vente du bien.

Les frais de gestion locative

Les frais de gestion locative correspondent aux honoraires perçus par l'agence immobilière pour s'occuper de la gestion courante du bien (encaissement des loyers, révision annuelle du loyer, réparations locatives, etc.). Ces frais sont normalement à la charge du propriétaire-bailleur. En cas de vente du bien par l'agence immobilière, ils ne sont pas remboursables au locataire devenu acheteur.

Les frais de transaction immobilière

Les frais de transaction immobilière correspondent aux honoraires perçus par l'agence immobilière pour la vente du bien. Ils sont, en principe, à la charge de l'acquéreur, c'est-à-dire du locataire devenu acheteur. Comme mentionné précédemment, ces frais peuvent être négociés avec l'agence immobilière.

En résumé : les règles à retenir

• Les frais d'agence liés à la location sont, en principe, à la charge du propriétaire-bailleur, sauf stipulation contraire dans le bail.
• Lorsqu'un locataire décide d'acheter le bien qu'il occupe, il devient acquéreur et doit s'acquitter des frais d'agence immobilière liés à la transaction.
• Ces frais peuvent être négociés avec l'agence immobilière.
• Si la gestion locative du bien était confiée à l'agence immobilière, il convient de distinguer les frais de gestion locative (à la charge du propriétaire-bailleur) des frais de transaction immobilière (à la charge de l'acquéreur).