Les assemblées générales extraordinaires en copropriété : quand et pourquoi ?
Une assemblée générale extraordinaire (AGE) se tient en dehors des réunions annuelles des copropriétaires. Elle est convoquée pour traiter de questions urgentes ou importantes qui ne peuvent attendre l'assemblée générale ordinaire. Ces sujets peuvent inclure des travaux majeurs, des modifications du règlement de copropriété ou la nomination d'un nouveau syndic.
Qui paie les frais d'une AGE ?
En règle générale, les frais d'une assemblée générale extraordinaire sont supportés par le copropriétaire qui en a fait la demande. Cela inclut les coûts de convocation, de préparation et de tenue de l'AGE. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle.
Les exceptions
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L'assemblée générale ordinaire n'a pas pu se tenir : si l'AGE est organisée parce que l'assemblée générale ordinaire n'a pas pu avoir lieu, les frais sont supportés par le syndicat des copropriétaires et non par le copropriétaire qui a demandé l'AGE.
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La décision de l'AGE entraîne des économies pour le copropriétaire demandeur : si l'AGE aboutit à une décision qui permet au copropriétaire demandeur de réaliser des économies, les frais peuvent être supportés par le syndicat des copropriétaires.
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Une décision de justice impose la tenue d'une AGE : dans ce cas, les frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
Conclusion
Bien que les frais d'une assemblée générale extraordinaire soient généralement à la charge du copropriétaire qui en fait la demande, certaines exceptions peuvent entraîner le partage ou le transfert de ces coûts vers le syndicat des copropriétaires.