Décryptage de la Fiscalité des Bailleurs en Meublé Non Professionnels
Comprendre les changements fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) offre certains avantages fiscaux. Cependant, la réglementation a évolué ces dernières années. Voici un tour d'horizon des principales modifications et de leur impact sur les bailleurs.
L'impôt sur le revenu
Les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes d'imposition coexistent : le micro-BIC et le réel.
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Micro-BIC : ce régime simplifié s'applique lorsque les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 72 600 € (en 2021). Il permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes.
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Régime réel : au-delà de 72 600 € de recettes annuelles ou sur option, le bailleur peut opter pour le régime réel. Celui-ci permet de déduire l'ensemble des charges (intérêts d'emprunt, travaux, frais de gestion, etc.) ainsi que les amortissements du bien et du mobilier.
La suppression du dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'acquisition d'un logement neuf meublé, a pris fin le 31 décembre 2017. Désormais, seuls les investissements réalisés dans des résidences avec services pour étudiants, seniors ou personnes handicapées peuvent ouvrir droit au dispositif Pinel, sous certaines conditions.
Le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Les bailleurs LMNP sont également concernés. Toutefois, deux spécificités existent :
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En cas d'option pour le régime réel, aucun acompte n'est prélevé sur les loyers perçus.
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Les bailleurs peuvent demander une modification de leur taux de prélèvement afin de tenir compte des charges déductibles et des amortissements.
La hausse de la CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point en 2018, passant à 17,2 %. Cette hausse s'applique également aux revenus locatifs des bailleurs LMNP. Cependant, ils peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la part de CSG dépassant 17,2 %.
La réforme de la taxe d'habitation
D'ici 2023, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des foyers français. Les bailleurs LMNP ne seront pas exonérés de cette taxe, puisqu'ils doivent la payer pour leurs biens locatifs, qu'ils soient loués ou non.
En conclusion, les évolutions fiscales récentes ont des impacts variables sur les bailleurs LMNP. Il est essentiel de bien comprendre ces changements pour optimiser sa gestion locative et profiter pleinement des avantages du statut de loueur en meublé non professionnel.