Le fisc passe à la vitesse supérieure dans la détection des fraudes immobilières
Après avoir épinglé les propriétaires de piscines non déclarées, l'administration fiscale étend désormais son champ d'action. Grâce à un logiciel sophistiqué, elle est désormais capable d'identifier les abris de jardin et autres constructions annexes qui échappent aux déclarations obligatoires.
Une technologie de pointe au service de la fiscalité
L'outil développé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) analyse les images aériennes et satellitaires avec une précision redoutable. Cette technologie, initialement conçue pour repérer les piscines, s'avère tout aussi efficace pour détecter :
- Les abris de jardin de plus de 5 m²
- Les extensions non déclarées
- Les terrasses couvertes
- Les garages supplémentaires
Quels risques pour les propriétaires ?
Les propriétaires omettant de déclarer ces installations s'exposent à des redressements fiscaux pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Les sanctions incluent :
- Une majoration de la taxe foncière
- Des pénalités de retard
- Des intérêts de retard
Comment régulariser sa situation ?
Pour éviter ces désagréments, il est conseillé de :
- Vérifier ses déclarations fiscales
- Déclarer toute nouvelle construction dans les 90 jours
- Consulter un expert-comptable en cas de doute
« Cette mesure vise à rétablir l'équité fiscale », explique un porte-parole de la DGFiP. « Tous les contribuables doivent participer à l'effort collectif. »
Un dispositif qui fait déjà ses preuves
Depuis son déploiement, le logiciel a permis d'identifier plus de 20 000 constructions non déclarées en 2023. Les recettes supplémentaires générées s'élèvent à plusieurs millions d'euros, selon les estimations officielles.
À noter : Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la fraude fiscale, qui représente un manque à gagner estimé à 100 milliards d'euros par an pour les finances publiques.