Exonération de Taxe Foncière : Ne Confondez Pas Tout !
Vous bénéficiez d'une exonération de taxe foncière ? Félicitations ! Cependant, ne tombez pas dans le piège de croire que vous êtes exempté de tous les impôts liés à votre propriété. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.
La Taxe Foncière : Un Impôt à Part Entière
La taxe foncière est un impôt local annuel qui concerne les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers. Elle se divise en deux parties distinctes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Exonération de Taxe Foncière : Qu'est-ce que ça Implique ?
L'exonération de la taxe foncière signifie que vous êtes dispensé du paiement de cet impôt pour une certaine période ou de manière permanente. Cette mesure peut concerner la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou les deux.
Les Cas d'Exonération
Plusieurs situations peuvent vous permettre de bénéficier d'une exonération de taxe foncière :
- Vous êtes âgé de plus de 75 ans et votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.
- Vous êtes titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et ne dépassez pas un certain plafond de revenus.
- Votre bien immobilier est frappé d'alignement (destiné à être détruit pour cause d'utilité publique).
Attention aux Idées Reçues !
Bien que vous soyez exonéré de taxe foncière, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes exempté d'autres impôts immobiliers. Voici quelques exemples :
La Taxe d'Habitation
Bien que la taxe d'habitation soit progressivement supprimée pour 80 % des foyers, certains contribuables devront encore s'en acquitter. Notez qu'une exonération de taxe foncière ne vous dispense pas du paiement de la taxe d'habitation si vous y êtes toujours assujetti.
La Taxe sur les Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM sert à financer la collecte et le traitement des déchets. Même en cas d'exonération de taxe foncière, vous restez redevable de cette taxe, qui est généralement incluse dans votre avis de taxe foncière.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Si vous êtes propriétaire d'un local professionnel, vous êtes redevable de la CFE, qui est calculée sur la valeur locative du bien. Une exonération de taxe foncière ne vous exempte pas du paiement de la CFE.
En résumé, être exonéré de taxe foncière est une bonne nouvelle pour votre budget. Cependant, restez vigilant quant aux autres impôts immobiliers auxquels vous pourriez encore être assujetti.