Évolution favorable de l'exonération d'impôt en ZRR pour les associés de SCP

Les associés de sociétés civiles professionnelles (SCP) peuvent désormais bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette mesure, qui a récemment évolué, permet aux professionnels libéraux de profiter d'avantages fiscaux attractifs.

Les Zones de Revitalisation Rurale : un cadre favorable pour les professionnels libéraux

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont des territoires ruraux qui bénéficient d'un dispositif d'aide à l'installation des professionnels libéraux. Ces zones, caractérisées par une densité de population et un niveau d'équipement limités, offrent des avantages fiscaux non négligeables aux nouveaux arrivants.

💡 Point clé : Les ZRR visent à pallier le manque de services et de professionnels dans les zones rurales en encourageant l'installation de nouvelles entreprises et l'exercice de professions libérales.

L'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de SCP en ZRR

Depuis le 1er janvier 2022, l'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR s'applique également aux associés de sociétés civiles professionnelles (SCP), sous certaines conditions. Cette mesure vise à favoriser l'installation de ces professionnels libéraux dans les zones concernées et à encourager le développement économique local.

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR, les associés de SCP doivent remplir plusieurs conditions :

• S'installer dans une commune classée en ZRR au moment de la création de l'activité ou dans les 12 mois suivant le transfert d'activité.
• Exercer une activité éligible au dispositif (professions libérales réglementées).
• Réaliser moins de 50 000 € de chiffre d'affaires annuel par associé.

Taux d'exonération et durée de l'avantage fiscal

L'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR pour les associés de SCP s'applique sur les bénéfices réalisés au cours des cinq premières années d'activité, selon un barème dégressif :

• 100 % la première année.
• 75 % la deuxième année.
• 50 % la troisième année.
• 25 % la quatrième année.

📌 Attention : L'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR ne concerne que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associés de SCP restent soumis aux autres impôts et taxes applicables à leur activité.

Les avantages de l'exonération d'impôt en ZRR pour les associés de SCP

L'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR offre de nombreux avantages aux associés de SCP :

• Diminution de la pression fiscale : L'exonération d'impôt permet aux associés de SCP de réduire leur charge fiscale et d'augmenter leur pouvoir d'achat.
• Facilitation de l'installation : Les avantages fiscaux offerts en ZRR encouragent les professionnels libéraux à s'installer dans ces zones et à y développer leur activité.
• Dynamisation économique locale : L'arrivée de nouvelles entreprises et de professionnels libéraux contribue au développement économique et social des territoires concernés.

🔎 En résumé : L'extension de l'exonération d'impôt sur le revenu en ZRR aux associés de SCP offre de nouvelles opportunités pour les professionnels libéraux qui souhaitent s'installer dans des zones rurales. Cette mesure, qui s'inscrit dans une volonté de dynamiser les territoires concernés, permet de bénéficier d'avantages fiscaux attractifs sous certaines conditions.