Exemption de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : Vérifiez si Vous êtes Concerné
Découvrez les critères d'exemption de la TEOM et si votre logement est concerné.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une charge qui incombe aux propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, certains logements peuvent être exemptés de cette taxe. Découvrez dans cet article les conditions d'exemption et comment vérifier si votre logement est concerné.
Qu'est-ce que la TEOM ?
La TEOM est une taxe qui permet de financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers. Elle est perçue par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auprès des propriétaires de biens immobiliers.
Quels sont les critères d'exemption de la TEOM ?
Plusieurs types de logements peuvent être exemptés de la TEOM. Voici les principales situations :
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Logements neufs : les logements achevés depuis moins de 3 mois peuvent être exonérés de la TEOM.
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Logements non raccordés au réseau d'assainissement : si votre logement n'est pas raccordé au réseau public d'assainissement et que vous traitez vous-même vos déchets, vous pouvez être exonéré de la TEOM.
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Logements vacants : si votre logement est inoccupé et non meublé depuis plus de 3 mois, vous pouvez être exonéré de la TEOM.
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Logements utilisés comme résidences secondaires : sous certaines conditions, les résidences secondaires peuvent être exonérées de la TEOM.
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Logements situés dans des zones non desservies par le service d'enlèvement des ordures ménagères : si votre logement se trouve dans une zone non desservie par le service d'enlèvement des ordures ménagères, vous pouvez être exonéré de la TEOM.
Comment vérifier si mon logement est exonéré de la TEOM ?
Pour vérifier si votre logement est exonéré de la TEOM, vous pouvez contacter votre commune ou votre EPCI. Ils vous indiqueront si votre logement remplit les conditions d'exemption et vous fourniront les documents nécessaires pour en bénéficier.
En conclusion, plusieurs types de logements peuvent être exemptés de la TEOM. Si vous pensez être concerné, n'hésitez pas à contacter votre commune ou votre EPCI pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette exemption.