Introduction
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous découvrez avec stupeur que des squatteurs se sont installés dans votre bien ? Pas de panique, il existe un processus légal pour les expulser. Suivez ce guide en 5 étapes pour garantir la protection de vos droits et de votre propriété.
Étape 1 : Rassemblez les preuves
Sans délai, rassemblez toutes les preuves attestant que votre logement a été occupé illégalement. Photos, vidéos, témoignages – tout élément qui peut prouver l'intrusion des squatteurs sera utile.
Étape 2 : Envoyez un commandement de quitter les lieux
Dans un délai de 48 heures après la constatation de l'occupation illégale, faites appel à un huissier de justice pour délivrer un commandement de quitter les lieux aux squatteurs. Cette démarche est essentielle, car elle marque le début du processus légal d'éviction.
Étape 3 : Portez plainte
Dans les 24 heures suivant l'envoi du commandement par l'huissier, déposez une plainte pour violation de domicile auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Cette démarche permettra d'accélérer le processus d'expulsion et de protéger vos intérêts.
Étape 4 : Faites appel au préfet
Si les squatteurs refusent de quitter les lieux après réception du commandement, adressez une demande écrite au préfet pour obtenir une autorisation d'expulsion forcée. Joignez à votre demande toutes les preuves recueillies et la copie du dépôt de plainte.
Étape 5 : Procédez à l'expulsion
Une fois l'autorisation du préfet obtenue, mandatez un huissier de justice et les forces de l'ordre pour procéder à l'expulsion forcée des squatteurs. Notez que les forces de l'ordre ne peuvent intervenir qu'en présence de l'huissier.
Conclusion
Le processus légal d'éviction de squatteurs peut s'avérer long et complexe. Toutefois, en suivant scrupuleusement ces 5 étapes, vous garantirez la protection de vos droits et de votre propriété. Restez vigilant et n'hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.