Installer un Abris de Jardin: Les Étapes Indispensables à Suivre
Ajouter un abri de jardin à votre propriété peut être un excellent moyen d'augmenter l'espace de stockage ou de créer un nouvel espace de loisirs. Cependant, il est important de connaître les démarches administratives et les règles à respecter avant de commencer l'installation.
Les règles d'urbanisme à connaître
Avant de vous lancer dans l'installation d'un abri de jardin, vous devez vous renseigner sur les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. En effet, selon la taille de l'abri, vous devrez peut-être obtenir une autorisation préalable de travaux ou déposer une demande de permis de construire.
Astuce : Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les règles applicables.
Abris de jardin de moins de 5m²
Si votre abri de jardin a une surface de plancher inférieure à 5m², vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation préalable de travaux. Cependant, il doit respecter les règles d'implantation et d'aspect extérieur définies par le PLU.
Abris de jardin entre 5m² et 20m²
Si la surface de plancher de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m², vous devez déclarer vos travaux à la mairie en remplissant un formulaire Cerfa n°13703. Cette déclaration préalable de travaux permet à la commune de s'assurer que votre projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Abris de jardin de plus de 20m²
Si la surface de plancher de votre abri de jardin est supérieure à 20m², vous devez obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13406 et joindre les documents demandés.
Important : Si la surface totale de votre habitation (y compris l'abri de jardin) dépasse 150m², vous devrez faire appel à un architecte pour réaliser les plans de votre abri.
Les démarches administratives à suivre
Une fois que vous avez vérifié que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur, vous devez effectuer les démarches administratives suivantes :
1. Déclarer vos travaux ou obtenir un permis de construire
Comme mentionné ci-dessus, selon la taille de votre abri de jardin, vous devrez déclarer vos travaux ou obtenir un permis de construire. Ces démarches permettent à la mairie de s'assurer que votre projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
2. Consulter le règlement de copropriété
Si vous vivez en copropriété, vous devez consulter le règlement de copropriété pour savoir si l'installation d'un abri de jardin est autorisée et quelles sont les règles à respecter.
3. Vérifier les règles de distance
Votre abri de jardin doit respecter certaines règles de distance par rapport aux limites de votre propriété et aux constructions voisines. Ces règles varient selon les communes, il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie.
4. Souscrire une assurance
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages que votre abri de jardin pourrait causer à autrui. Si vous faites appel à un professionnel pour l'installation, vérifiez qu'il dispose d'une assurance décennale.
Conclusion
Installer un abri de jardin dans votre propriété peut être un projet passionnant, mais il est important de respecter les règles d'urbanisme et les démarches administratives en vigueur. En suivant les étapes indiquées dans cet article, vous pourrez installer votre abri de jardin en toute sérénité.