Entretien du Trottoir : Quels Sont Vos Devoirs en tant que Propriétaire ?
En tant que propriétaire, êtes-vous responsable de l'entretien du trottoir devant votre maison ? Cette question soulève souvent des interrogations, notamment en ce qui concerne les obligations légales. Découvrons ensemble les règles qui régissent cette situation.
L'Entretien du Trottoir : Une Responsabilité Partagée
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, l'entretien du trottoir est à la charge des riverains, c'est-à-dire des propriétaires des bâtiments qui bordent la voie publique. Cela inclut le balayage, le nettoyage et le déneigement en hiver.
Note : Les locataires peuvent également être tenus responsables de ces tâches, selon les termes de leur contrat de location.
Les Obligations Légales
Le maire a le pouvoir de prendre des arrêtés pour préciser les modalités d'entretien des trottoirs. Ces arrêtés peuvent fixer des règles spécifiques en matière de fréquence de nettoyage, d'horaires ou encore de matériel à utiliser.
Important : En cas de manquement à ces obligations, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Les Cas Particuliers
Il existe certaines situations où la responsabilité de l'entretien du trottoir ne repose pas sur les riverains :
- Si le trottoir est situé devant un terrain vacant ou une propriété inhabitée, c'est à la commune d'assurer son entretien.
- En cas de travaux publics, la collectivité territoriale doit prendre en charge le nettoyage du trottoir une fois les travaux terminés.
Que se Passe-t-il en Cas de Refus d'Entretien ?
Si un riverain refuse de nettoyer le trottoir devant chez lui, la mairie peut décider de réaliser les travaux d'entretien à sa place et lui facturer les frais engagés. Ces frais peuvent être majorés jusqu'à 80 % du montant initial si le propriétaire ne règle pas la facture dans les délais impartis.
Astuce : Pour éviter tout conflit, il est conseillé de prendre connaissance des arrêtés municipaux relatifs à l'entretien des trottoirs et de respecter scrupuleusement les règles fixées.
En résumé, l'entretien du trottoir est bien une responsabilité partagée entre les riverains et la commune. En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître vos obligations légales et de veiller au bon état du trottoir devant votre habitation.