Encadrement des Loyers à Paris : Emmanuelle Cosse prend les rênes

Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'engage dans la mise en place de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne.

Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement et de l'Habitat durable, a récemment annoncé son implication dans la mise en place de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne. Une initiative qui vise à offrir un marché immobilier plus équitable pour tous les habitants de la région parisienne.

Une mesure phare du quinquennat

L'encadrement des loyers constitue une mesure phare du quinquennat d'Anne Hidalgo, maire de Paris. Pourtant, sa mise en œuvre a connu quelques obstacles, notamment après son annulation par la justice en 2017. Cependant, depuis le 1er juillet 2019, la loi Elan a redonné vie à cette mesure, permettant ainsi aux villes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue de la réinstaurer.

Objectif : favoriser l'accès au logement

Le principal objectif de l'encadrement des loyers est de favoriser l'accès au logement des ménages les plus modestes en limitant les augmentations abusives des loyers. Cette mesure doit permettre aux locataires de bénéficier de loyers plus justes et en adéquation avec le marché immobilier local.

Fonctionnement de l'encadrement des loyers

Concrètement, l'encadrement des loyers repose sur trois éléments principaux :

• Le loyer de référence, calculé selon la superficie et le type de logement (meublé ou non meublé).
• Le loyer de référence majoré, correspondant au loyer de référence augmenté de 20%.
• Le loyer de référence minoré, correspondant au loyer de référence diminué de 30%.

Les loyers des logements mis en location ne pourront donc pas excéder le loyer de référence majoré, ni être inférieurs au loyer de référence minoré. Les bailleurs devront s'y conformer sous peine de sanctions.

Emmanuelle Cosse, cheville ouvrière de l'encadrement des loyers

Emmanuelle Cosse a pris les rênes de ce projet d'envergure, avec la ferme intention de le mener à bien pour l'ensemble des habitants de l'agglomération parisienne. Son rôle sera de superviser la mise en place de l'encadrement des loyers et de veiller à son application rigoureuse.

Grâce à son expertise dans le domaine du logement et son engagement constant en faveur d'un marché immobilier plus équitable, Emmanuelle Cosse est la personne idéale pour mener à bien cette mission. Les défis sont nombreux, mais son expérience et sa détermination seront des atouts précieux pour atteindre cet objectif ambitieux.