Nouvelle Étape pour l'Encadrement des Loyers à Paris : L'Arrêté Est Signé
Le 1er juin 2021 marque une avancée significative dans la régulation des loyers parisiens.
Le ministre chargé du Logement, Emmanuelle Wargon, a apposé sa signature sur l'arrêté autorisant l'expérimentation de l'encadrement des loyers à Paris. Cette mesure, attendue depuis longtemps, entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour une durée de cinq ans.
Retour sur le dispositif d'encadrement des loyers
Suite à la loi Élan de 2018, les villes françaises en proie à une forte tension locative ont la possibilité d'expérimenter l'encadrement des loyers. Paris et Lille ont été les premières à se lancer dans cette aventure. Bien que l'expérimentation lilloise ait été annulée par la justice administrative, Paris persiste et signe avec l'arrêté du 1er juin 2021.
Comment fonctionne l'encadrement des loyers ?
Le dispositif d'encadrement des loyers consiste à définir un loyer de référence, un loyer de référence majoré, et un loyer de référence minoré pour chaque catégorie de logement (studio, T1, T2, etc.) et de secteur géographique. Ainsi, lors de la signature d'un nouveau bail ou d'un renouvellement, le loyer ne peut excéder le loyer de référence majoré de 20%.
Quels sont les objectifs de l'encadrement des loyers ?
Les objectifs principaux de l'encadrement des loyers sont de :
- Lutter contre les loyers abusifs
- Stabiliser le marché locatif
- Permettre un accès plus juste et équitable au logement
- Favoriser l'attractivité de la ville pour les classes moyennes
Quelles sont les réactions face à cette nouvelle mesure ?
Si certains acteurs du marché immobilier, comme les associations de consommateurs, saluent cette avancée, d'autres, comme les propriétaires et les agences immobilières, s'inquiètent des conséquences potentielles sur l'offre de logements et l'entretien du parc immobilier.
Quelles perspectives pour l'avenir ?
Avec l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, il sera intéressant d'observer l'évolution du marché locatif, tant en termes de loyers pratiqués que d'offre et de demande. Cette expérimentation pourrait également encourager d'autres villes françaises à suivre le mouvement et à adopter des mesures similaires.