Dynamisme Accru du Secteur Immobilier : L'Engagement des Notaires et des Experts
Un sursaut de mobilisation contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le secteur de l'immobilier connaît actuellement une mobilisation sans précédent de la part des notaires et des professionnels. Cette montée en puissance de l'engagement s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Un Contexte Réglementaire Exigeant
Les autorités compétentes ont récemment renforcé les mesures de vigilance afin de lutter contre ces fléaux. Les acteurs du marché immobilier se doivent donc de se conformer à ces nouvelles exigences et d'adapter leurs pratiques.
En 2020, l'Agence Nationale de Traitement des Informations Financières (ANFI) a recensé près de 7 000 déclarations de soupçon émanant des professionnels de l'immobilier, soit une hausse de 30 % par rapport à l'année précédente.
La Profession Notariale en Première Ligne
Les notaires jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de ces mesures. En effet, ils sont tenus de procéder à l'identification de leurs clients, de vérifier l'origine des fonds et de signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
76 % des notaires interrogés déclarent avoir reçu une formation spécifique sur ces questions au cours des deux dernières années.
Des Outils Innovants au Service de la Prévention
Afin de faciliter le respect de ces obligations, plusieurs initiatives ont vu le jour, notamment en matière de digitalisation et d'intelligence artificielle.
- La plateforme e-Lutte contre le blanchiment, développée par le Conseil Supérieur du Notariat, permet aux notaires de signaler facilement les opérations suspectes.
- KYC Notaires est un outil d'aide à la connaissance client destiné à simplifier les démarches d'identification et de vérification des informations.
Un Engagement Collectif et Continu
Cette dynamique positive témoigne de la volonté des professionnels de l'immobilier de contribuer activement à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Il s'agit d'un engagement collectif et continu, qui nécessite une adaptation permanente aux évolutions réglementaires et aux nouvelles menaces.
Selon une récente étude, 95 % des notaires estiment que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constitue une priorité pour leur profession.