Durée de Bail dans une SCI Familiale : Tout ce que vous devez savoir
Lorsque l'on souhaite louer un bien immobilier appartenant à une Société Civile Immobilière (SCI) familiale, il est essentiel de comprendre les spécificités liées à ce type de location. Parmi elles, la durée du bail occupe une place centrale.
Qu'est-ce qu'une SCI familiale ?
Une SCI familiale est une société créée entre membres d'une même famille, qui ont pour objectif commun la gestion et l'exploitation de biens immobiliers. Cette structure juridique permet notamment de faciliter la transmission du patrimoine immobilier entre générations.
Durée du bail en SCI familiale : les règles à connaître
Contrairement aux idées reçues, la durée du bail dans une SCI familiale n'est pas régie par des règles spécifiques. En effet, elle obéit aux mêmes principes que celles des locations classiques entre particuliers.
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Location vide : La durée minimale du bail est fixée à 3 ans.
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Location meublée : Le bail doit avoir une durée d'au moins 1 an.
Les exceptions à la règle
Il existe certains cas où la durée du bail peut être réduite :
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Location à un étudiant : La durée minimale du bail est ramenée à 9 mois pour les locations meublées.
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Bail mobilité : Cette forme de contrat de location, d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, est destinée aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en stage, en mission temporaire ou en mutation professionnelle.
Le renouvellement du bail en SCI familiale
Le renouvellement du bail suit également les mêmes règles que celles applicables aux locations classiques :
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En cas de location vide, le bail est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans, sauf si le propriétaire manifeste son intention de ne pas le renouveler (avec un préavis de 6 mois).
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Pour une location meublée, le bail est reconduit automatiquement pour un an, sauf dénonciation du bail par le propriétaire (avec un préavis de 3 mois) ou le locataire (avec un préavis d'un mois).
En conclusion
La location d'un bien immobilier au sein d'une SCI familiale obéit aux mêmes règles que les locations traditionnelles entre particuliers concernant la durée du bail et son renouvellement. Il est important de bien s'informer sur ces aspects avant de se lancer dans une telle aventure immobilière.