Comprendre la protection offerte par l'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un élément clé pour tout propriétaire réalisant des travaux. Mais combien de temps cette protection reste-t-elle active ? Voici ce qu'il faut retenir.
La période de garantie légale
Contrairement à certaines idées reçues, la couverture ne se limite pas à la durée des travaux. En effet, la loi impose une protection minimale de :
- 10 ans pour les désordres affectant la solidité du bâtiment
- 2 ans pour les problèmes liés aux équipements dissociables
- 1 an pour les défauts de conformité
Les spécificités à connaître
Plusieurs points méritent une attention particulière :
- La garantie décennale couvre les vices de construction majeurs
- Les délais commencent à courir à partir de la réception des travaux
- Certaines extensions de garantie peuvent être souscrites
Comment optimiser sa protection ?
Pour bénéficier pleinement de cette assurance, il est recommandé de :
- Conserver tous les documents relatifs aux travaux
- Signaler immédiatement tout sinistre
- Faire réaliser des expertises régulières
« Une bonne assurance dommages-ouvrage est le meilleur investissement pour la pérennité de votre bien » - Expert en droit immobilier
Les exceptions à surveiller
Certaines situations peuvent réduire la durée de couverture :
- Non-respect des obligations déclaratives
- Travaux réalisés sans autorisation
- Utilisation de matériaux non conformes
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un professionnel du secteur pour évaluer votre situation spécifique.