Démêler les Droits et Devoirs en Matière d'Arbres Mitoyens
Si vous vivez en copropriété ou dans une maison mitoyenne, vous avez peut-être déjà été confronté à la question des arbres partagés. Qui est responsable de l'entretien ? Pouvez-vous cueillir les fruits de l'arbre qui dépasse chez votre voisin ? Cet article vous aidera à y voir plus clair.
Les Règles de Base pour les Arbres Mitoyens
En France, la loi est claire : si un arbre a des racines chez vous mais que ses branches dépassent chez votre voisin, il est considéré comme mitoyen. Cela signifie que vous partagez la responsabilité de son entretien avec votre voisin.
Cependant, il existe certaines règles à respecter. Par exemple, si l'arbre est planté à moins de 50 centimètres de la limite de votre propriété, vous pouvez demander à votre voisin de l'élaguer. Si l'arbre est planté à plus de 2 mètres de la limite, vous n'avez aucun droit de l'élaguer vous-même, mais vous pouvez exiger que votre voisin le fasse si ses branches causent des dommages ou gênent l'utilisation de votre propriété.
La Cueillette des Fruits et le Ramassage des Feuilles
En ce qui concerne les fruits, la règle est simple : ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. Cependant, si les branches dépassent chez vous, vous avez le droit de cueillir les fruits qui se trouvent sur votre propriété. Attention toutefois, vous ne pouvez pas monter dans l'arbre ou endommager les branches pour les cueillir.
Quant aux feuilles mortes, elles appartiennent au propriétaire du terrain où elles tombent. Donc, si les feuilles de l'arbre de votre voisin tombent chez vous, c'est à vous de les ramasser. Cependant, vous pouvez demander à votre voisin de les ramasser s'ils sont trop nombreux ou s'ils causent des problèmes.
Les Responsabilités en Matière d'Entretien
Comme mentionné précédemment, les propriétaires d'arbres mitoyens partagent la responsabilité de leur entretien. Cela signifie que vous devez vous entendre avec votre voisin sur la façon de tailler l'arbre, de l'arroser et de le traiter contre les maladies. Si l'arbre devient dangereux ou cause des dommages, vous pourriez être tenu responsable si vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'entretenir correctement.
En Conclusion
Vivre à proximité d'un arbre mitoyen peut être source de conflits, mais en connaissant vos droits et vos devoirs, vous pouvez éviter les problèmes. La communication est clé : discutez régulièrement avec votre voisin de l'entretien de l'arbre et soyez respectueux de ses droits et de ses biens. Après tout, un arbre bien entretenu peut être un atout pour votre propriété et contribuer à la beauté de votre quartier.