Bruit Aérien : Un Document Immobilier Inédit pour Informer les Acheteurs
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau document immobilier est entré en vigueur dans le but de protéger les futurs acquéreurs et locataires sur les nuisances sonores aériennes. Cette mesure concerne particulièrement les biens situés à proximité des aéroports et des couloirs aériens.
Pourquoi un Document sur les Nuisances Aériennes ?
Ce document inédit a pour objectif de permettre aux futurs occupants de se projeter dans leur nouveau logement en connaissance de cause. En effet, le bruit engendré par les avions peut être une source de gêne importante au quotidien, impactant la qualité de vie des habitants.
Quels Biens Sont Concernés par ce Document ?
Sont concernés par cette mesure, les biens immobiliers situés dans l'une des 123 zones répertoriées par l'État comme étant exposées aux bruits des aéroports. Cela inclut bien évidemment les maisons et appartements, mais également les locaux professionnels et commerciaux.
Comment Consulter ce Document ?
Le document est mis à disposition par le vendeur ou le bailleur lors de la visite du bien. Il peut également être demandé par l'acquéreur ou le locataire potentiel avant la signature du contrat de vente ou de location. Il est important de noter que l'absence de ce document peut entraîner la nullité de la transaction immobilière.
Que Contient ce Document ?
Ce document présente une carte détaillée des zones concernées par le bruit aérien, ainsi qu'une estimation du niveau sonore en décibels. Il permet ainsi aux futurs occupants d'avoir une idée précise de l'impact des nuisances sonores sur leur quotidien.
Quelles Sont les Conséquences pour les Propriétaires ?
Pour les propriétaires, cette nouvelle mesure implique de se conformer à la réglementation en fournissant ce document lors de la vente ou de la location de leur bien. En cas de manquement, ils s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à la nullité de la transaction.
En conclusion, ce nouveau document immobilier vient renforcer la transparence et la protection des futurs acquéreurs et locataires. Il permettra à chacun de prendre une décision éclairée quant à l'achat ou à la location d'un bien immobilier exposé aux nuisances sonores aériennes.