Les dispositifs légaux pour préserver les arbres remarquables
Découvrez les mesures juridiques mises en place pour protéger les arbres d'exception en France.
Les arbres remarquables, par leur âge, leur taille, leur rareté ou leur histoire, sont des éléments essentiels de notre patrimoine naturel. Pour les préserver, plusieurs outils juridiques ont été mis en place en France.
La protection par le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document d'urbanisme qui régit l'usage des sols sur le territoire d'une commune. Il peut prévoir des dispositions spécifiques pour protéger les arbres remarquables, notamment en instaurant des zones de protection ou en réglementant les abattages et élagages.
Attention : Les PLU étant élaborés au niveau communal, les règles peuvent varier d'une ville à l'autre.
Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Les maires et les préfets ont la possibilité de prendre des arrêtés pour protéger des arbres présentant un intérêt particulier. Ces arrêtés peuvent interdire l'abattage, la destruction, la mutilation ou l'élagage sévère des arbres concernés.
Exemple : En 2019, le préfet des Landes a pris un arrêté de protection pour sauvegarder un chêne tricentenaire situé sur la commune de Mugron.
L'inscription à l'inventaire des sites patrimoniaux remarquables
Les arbres remarquables peuvent être inscrits à l'inventaire des sites patrimoniaux remarquables (ISPR). Cette inscription leur confère une protection renforcée, notamment en cas de projet affectant leur environnement immédiat.
Bon à savoir : L'inscription à l'ISPR est réalisée par le préfet de région, sur proposition de la commune, du propriétaire ou d'une association.
Le classement comme monument naturel
Les arbres les plus exceptionnels peuvent être classés comme monuments naturels. Ce classement leur assure une protection forte et pérenne, puisqu'il est difficilement révocable. Toute atteinte à un monument naturel est passible de sanctions pénales.
Anecdote : Le plus vieil arbre de France, un chêne vieux de près de 1000 ans situé dans l'Indre, est classé monument naturel depuis 1932.
La protection par les espaces naturels protégés
Les arbres situés dans des espaces naturels protégés (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.) bénéficient indirectement d'une protection due au statut de ces espaces. Les activités susceptibles de nuire aux arbres y sont réglementées ou interdites.
Zoom : La forêt de Fontainebleau, par exemple, est en partie classée en réserve biologique intégrale, ce qui en fait un sanctuaire pour les arbres qui s'y trouvent.