Des inégalités dans la traque des piscines non déclarées
Une récente analyse met en lumière des différences troublantes dans l'application des contrôles fiscaux concernant les piscines privées. Alors que certaines régions font l'objet d'une surveillance rigoureuse, d'autres semblent échapper à toute vérification systématique.
Un système à deux vitesses
- Contrôles renforcés dans l'Hexagone
- Absence de suivi en Corse et en Outre-mer
- Des milliers d'euros en manque à gagner pour les collectivités locales
Les raisons de ces disparités
Plusieurs facteurs pourraient expliquer cette situation :
- Des moyens techniques limités dans les territoires ultramarins
- Une priorisation différente des services fiscaux locaux
- Des spécificités géographiques rendant les contrôles plus complexes
Conséquences pour les propriétaires et les finances publiques
Cette situation crée une distorsion de concurrence entre les propriétaires et prive les communes de ressources financières potentielles. Les experts estiment que plusieurs millions d'euros pourraient être récupérés si un système uniforme était mis en place.
"L'équité fiscale doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, sans exception géographique", déclare un spécialiste du droit fiscal.
Vers une harmonisation des pratiques ?
Des discussions sont en cours pour mettre en place des solutions technologiques permettant une détection plus efficace des installations non déclarées. L'utilisation de l'imagerie satellite et de l'intelligence artificielle fait partie des pistes envisagées.
Cette situation soulève des questions fondamentales sur l'égalité de traitement fiscal entre les différents territoires français.