Nouveautés 2018 en matière de diagnostics immobiliers pour les bailleurs
Les changements majeurs introduits en 2018 et leur influence sur les propriétaires-bailleurs.
En 2018, plusieurs modifications ont été apportées aux diagnostics immobiliers, impactant directement les propriétaires-bailleurs. Ceci les oblige à se conformer à de nouvelles exigences afin de louer leur bien immobilier en toute légalité.
Les diagnostics immobiliers obligatoires : rappel
Tout propriétaire-bailleur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) au locataire lors de la signature du bail. Ce dossier contient plusieurs diagnostics visant à informer le locataire sur certains aspects du logement :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Le diagnostic amiante
- L'état relatif à la présence de termites
- L'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz
- L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Attention : Selon le département, d'autres diagnostics peuvent s'ajouter à cette liste.
Les modifications introduites en 2018
Deux principaux changements ont été apportés aux diagnostics immobiliers en 2018 :
- Le mesurage de la surface habitable : la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) prévoit la modification du calcul de la surface habitable des logements. À partir de 2020, la méthode de calcul devra se conformer à la norme NF P06-002 de 2017, différente de la norme actuelle (loi Carrez).
Bon à savoir : Cette modification ne concerne pas les locations en cours, mais uniquement les nouveaux baux signés à partir de 2020.
- Le diagnostic électricité et gaz : les modèles de diagnostics électriques et gaz ont été mis à jour en 2018. Ils doivent impérativement être établis selon les nouvelles versions pour être valides. En outre, leur validité est passée de 3 ans à 6 ans pour les installations de plus de 15 ans.
Conseils pour se conformer aux nouvelles obligations
- Veillez à mettre à jour les diagnostics électriques et gaz en respectant les nouvelles versions et la durée de validité étendue.
- Anticipez le changement de méthode de calcul de la surface habitable en préparant le passage vers la norme NF P06-002 dès maintenant.
- Resté informé des évolutions législatives concernant les diagnostics immobiliers pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.