Deux Nouveaux Diagnostics Immobiliers Exigés pour les Bailleurs
Les propriétaires qui souhaitent mettre leur bien en location doivent désormais fournir deux nouveaux diagnostics immobiliers en plus de ceux déjà existants. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la protection des locataires et à garantir des logements sûrs et de qualité.
Les Diagnostics Obligatoires pour la Location
Le Diagnostic Loi Boutin : Ce diagnostic permet de mesurer précisément la surface habitable du logement. Il est essentiel pour établir un bail de location et doit être joint au contrat signé par le locataire.
Le Diagnostic Électricité : Si l'installation électrique de votre logement a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Il vise à évaluer les risques éventuels liés à une installation vétuste ou défectueuse.
Les Nouveaux Diagnostics Immobiliers Obligatoires
Le Diagnostic Qualité de l'Air Intérieur (QAI) : Ce diagnostic, obligatoire depuis le 1er janvier 2023, évalue la qualité de l'air à l'intérieur du logement. Il permet de détecter la présence de polluants tels que le formaldéhyde, le benzène ou les particules fines, et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Le Diagnostic Amiante avant Location (DAL) : À compter du 1er juillet 2024, ce diagnostic sera obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des occupants.
Les Sanctions Encourues en Cas de Non-Conformité
En cas de non-respect de ces obligations, les propriétaires s'exposent à des sanctions pénales et civiles. Ils peuvent notamment se voir infliger une amende et être contraints de réaliser les diagnostics manquants aux frais du locataire.
Conclusion
Ces nouvelles dispositions renforcent la protection des locataires et contribueront à améliorer la qualité du parc immobilier locatif. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se conformer à ces nouvelles obligations et de veiller à ce que leur logement soit en parfait état avant de le mettre en location.