Démystifier les notifications de décisions d'assemblée générale en copropriété

Lorsque l'on est propriétaire d'un bien immobilier en copropriété, il est essentiel de comprendre les enjeux liés aux assemblées générales et aux notifications de décisions qui en découlent. En effet, ces dernières peuvent avoir un impact significatif sur la gestion de la copropriété et sur les droits et obligations des différents copropriétaires.

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les règles entourant la notification des décisions d'assemblée générale en copropriété, ainsi que les recours possibles en cas de non-respect de ces obligations.

Les différentes formes de notification

Les décisions prises lors d'une assemblée générale de copropriété doivent être notifiées aux copropriétaires par le syndic. Cette notification peut prendre différentes formes, en fonction des dispositions prévues par le règlement de copropriété et des décisions de l'assemblée générale elle-même.

• Notification par voie postale : il s'agit du mode de notification le plus courant. Le syndic envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à chaque copropriétaire, contenant le procès-verbal de l'assemblée générale et les décisions qui y ont été prises.

• Notification par voie électronique : depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, il est possible de notifier les décisions d'assemblée générale par voie électronique, à condition que le règlement de copropriété le prévoie expressément et que le copropriétaire concerné ait donné son accord préalable et écrit.

• Notification en main propre : dans certains cas, il peut être envisagé de remettre le procès-verbal de l'assemblée générale en main propre au copropriétaire. Cette méthode doit cependant être prévue par le règlement de copropriété et ne peut être imposée aux copropriétaires.

Les délais de notification

Le syndic dispose d'un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale pour notifier les décisions aux copropriétaires. Ce délai peut être réduit ou supprimé par le règlement de copropriété ou par une décision spécifique de l'assemblée générale.

Il est important de noter que le non-respect de ce délai de notification peut entraîner l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale, sauf si les copropriétaires concernés ont été informés de ces décisions par d'autres moyens et ont eu la possibilité de les contester dans les délais légaux.

Les recours en cas de non-respect des obligations de notification

En cas de non-respect des obligations de notification par le syndic, les copropriétaires concernés peuvent engager plusieurs types de recours.

• Mise en demeure : il est possible d'adresser une mise en demeure au syndic, l'invitant à procéder à la notification des décisions d'assemblée générale dans les plus brefs délais.

• Saisine du tribunal judiciaire : si le syndic ne répond pas à la mise en demeure ou si les délais de notification ne sont pas respectés, les copropriétaires concernés peuvent saisir le tribunal judiciaire afin d'obtenir la nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale et/ou la condamnation du syndic à procéder à la notification de ces décisions.

Conclusion

En conclusion, la notification des décisions d'assemblée générale en copropriété est une étape cruciale dans la gestion de la copropriété. Les copropriétaires doivent être vigilants quant au respect des règles entourant cette notification et n'hésiter pas à engager les recours nécessaires en cas de non-respect des obligations du syndic.