Démystifier la Domiciliation d'une SCI dans un Logement Loué

Si vous envisagez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer vos biens immobiliers, l'une des premières décisions à prendre est l'emplacement du siège social. Il est possible d'établir ce dernier dans un logement loué, sous certaines conditions. Cet article vous éclaire sur les aspects juridiques et pratiques de cette option.

Pourquoi Choisir un Logement Loué pour la Domiciliation d'une SCI ?

• Flexibilité : La domiciliation dans un logement loué offre une grande souplesse, notamment en cas de changement d'adresse. En effet, il suffira de modifier l'adresse du siège social auprès du greffe du tribunal de commerce sans avoir à transférer le patrimoine immobilier de la SCI.

• Économies : Opter pour un logement loué permet également de réaliser des économies, car les coûts liés à la location d'un local commercial ou au travail à domicile sont évités.

Les Conditions à Respecter pour Domicilier une SCI dans un Logement Loué

Le Bail doit le Permettre

Il est essentiel que le bail stipule expressément la possibilité d'y établir le siège social d'une entreprise ou d'une SCI. Si tel n'est pas le cas, il conviendra d'obtenir l'accord écrit du propriétaire.

Respecter la Destination du Local

Le règlement de copropriété ou le bail peuvent imposer des restrictions quant à l'usage des locaux. Assurez-vous que la domiciliation d'une SCI est compatible avec la destination du logement.

Ne Pas Confondre Domiciliation et Exploitation

La domiciliation d'une SCI dans un logement loué ne signifie pas que l'activité de location peut s'exercer depuis ce lieu. Il s'agit uniquement d'une adresse administrative.

Comment Procéder à la Domiciliation d'une SCI dans un Logement Loué ?

Pour domicilier votre SCI dans un logement loué, vous devrez fournir plusieurs documents lors de l'immatriculation de la société :

• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.)

• Une attestation de domiciliation signée par le propriétaire ou le locataire principal, précisant que le logement peut accueillir le siège social de la SCI

En Résumé : Les Avantages et Inconvénients de la Domiciliation d'une SCI dans un Logement Loué

Avantages

• Flexibilité en cas de changement d'adresse

• Économies sur les coûts de location ou de travail à domicile

Inconvénients

• Nécessité d'obtenir l'accord du propriétaire si le bail ne le prévoit pas

• Risque de non-renouvellement du bail ou de résiliation anticipée, entrainant le changement obligatoire du siège social