Déménagement et visites immobilières : les exceptions à la règle des 100 km en 2024
Introduction
En période de restrictions sanitaires ou de mesures exceptionnelles, les règles encadrant les déplacements peuvent impacter significativement le secteur immobilier. Parmi ces règles, la fameuse "règle des 100 km" a souvent été évoquée, limitant les déplacements au-delà de cette distance. Cependant, des dérogations existent, notamment pour les visites immobilières et les déménagements. Cet article explore en détail ces exceptions, leurs conditions d'application, et les implications pour les professionnels et les particuliers.
La règle des 100 km : un rappel nécessaire
La règle des 100 km est une mesure souvent mise en place pour limiter les déplacements non essentiels, notamment lors de crises sanitaires. Elle stipule que les déplacements au-delà de 100 km du domicile sont interdits, sauf dérogation. Cette règle vise à réduire les risques de propagation de maladies tout en permettant une certaine mobilité pour les activités jugées essentielles.
Origines et contexte
Cette mesure a été largement utilisée pendant la pandémie de COVID-19, où les gouvernements ont cherché à équilibrer la nécessité de maintenir l'activité économique et la protection de la santé publique. Dans le secteur immobilier, cette règle a posé des défis majeurs, notamment pour les visites de biens et les déménagements, souvent indispensables pour la conclusion de transactions.
Les dérogations pour les visites immobilières
Conditions d'application
Les visites immobilières peuvent bénéficier d'une dérogation à la règle des 100 km sous certaines conditions. Voici les principales exigences :
- Justificatif de visite : Le professionnel immobilier ou le particulier doit pouvoir prouver que la visite est nécessaire pour une transaction en cours.
- Attestation sur l'honneur : Une attestation doit être remplie, précisant les motifs de la visite et les coordonnées des parties impliquées.
- Respect des gestes barrières : Les mesures sanitaires en vigueur doivent être strictement appliquées pendant la visite.
Exemples concrets
Par exemple, un acheteur potentiel résidant à 150 km d'un bien peut se rendre sur place pour une visite, à condition de fournir une attestation et de respecter les protocoles sanitaires. De même, un agent immobilier peut accompagner un client pour une visite, même si cela implique un déplacement au-delà de la limite des 100 km.
Les exceptions pour les déménagements
Critères de dérogation
Les déménagements sont également concernés par des exceptions à la règle des 100 km. Voici les critères principaux :
- Contrat de location ou de vente signé : Le déménagement doit être lié à une transaction immobilière déjà finalisée.
- Justificatif de domicile : Le déménageur doit pouvoir prouver son changement de domicile.
- Préavis de départ : Un préavis de départ du logement actuel peut servir de justificatif.
Cas pratiques
Un locataire quittant son logement pour s'installer dans une nouvelle ville peut effectuer son déménagement sans restriction de distance, à condition de présenter son contrat de location ou de vente. De même, un propriétaire vendant son bien et déménageant dans une autre région peut bénéficier de cette dérogation.
Implications pour les professionnels et les particuliers
Pour les agents immobiliers
Les agents immobiliers doivent être particulièrement vigilants quant aux justificatifs à fournir pour leurs clients. Ils doivent également s'assurer que les visites respectent les protocoles sanitaires en vigueur, sous peine de sanctions.
Pour les particuliers
Les particuliers doivent préparer les documents nécessaires avant de se déplacer pour une visite ou un déménagement. Ils doivent également se tenir informés des dernières évolutions légales pour éviter tout problème.
Conclusion
Les exceptions à la règle des 100 km pour les visites immobilières et les déménagements sont essentielles pour maintenir l'activité du secteur immobilier, même en période de restrictions. En respectant les conditions et les justificatifs requis, professionnels et particuliers peuvent continuer à mener leurs transactions en toute légalité. Il est crucial de rester informé des dernières mises à jour pour naviguer efficacement dans ce cadre réglementaire.
Réflexion finale
Alors que les règles évoluent, comment les acteurs du secteur immobilier peuvent-ils s'adapter pour garantir la continuité de leurs activités tout en respectant les mesures sanitaires ? La réponse réside peut-être dans une meilleure collaboration entre les professionnels et les autorités pour clarifier et simplifier les procédures de dérogation.