Délais de convocation à l'assemblée générale : ce que tout copropriétaire doit savoir
En tant que copropriétaire, il est essentiel de comprendre les délais de convocation à l'assemblée générale et les conséquences d'un non-respect de ces délais. Voici un aperçu des règles applicables et des recours possibles en cas de manquement.
Le délai légal de convocation
Le syndic de copropriété est chargé de convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale au moins une fois par an. Ce rendez-vous annuel permet de discuter et de voter sur divers sujets relatifs à la gestion et à l'entretien de l'immeuble.
📝 À savoir : Le délai légal de convocation est de 21 jours minimum avant la date de l'assemblée générale.
Quelles sont les conséquences d'un non-respect du délai de convocation ?
Si le syndic ne respecte pas le délai légal de convocation, cela peut entraîner plusieurs conséquences :
- Nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale : si un copropriétaire conteste le non-respect du délai de convocation et saisit le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale, les décisions prises lors de cette assemblée peuvent être annulées.
📌 Important : La démarche doit être entreprise par un copropriétaire et non par le syndic.
- Remboursement des frais engagés : le syndic peut être tenu de rembourser les frais engagés par le copropriétaire ayant saisi le tribunal pour contester la régularité de l'assemblée générale.
Comment contester le non-respect du délai de convocation ?
Pour contester le non-respect du délai de convocation, un copropriétaire doit saisir le tribunal judiciaire par voie d'assignation ou de requête, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Il devra prouver que le délai de convocation n'a pas été respecté et demander l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale.
Conclusion
Les délais de convocation à l'assemblée générale en copropriété sont régis par la loi et doivent être respectés par le syndic. En cas de non-respect, les copropriétaires disposent de recours pour contester la régularité de l'assemblée générale et obtenir l'annulation des décisions prises lors de celle-ci.