Acheter un immeuble en VEFA et déduire les travaux réalisés
Lors de l'acquisition d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), l'acheteur peut-il déduire les travaux réalisés de son revenu foncier ? Cette question soulève plusieurs enjeux fiscaux qui méritent d'être clarifiés.
Qu'est-ce que la VEFA ?
La VEFA est un type de vente immobilière dans laquelle l'acheteur acquiert un logement ou un immeuble qui n'est pas encore construit. Le contrat de vente précise les caractéristiques du bien, les modalités de paiement et les garanties offertes par le promoteur.
Les travaux déductibles
Seuls les travaux d'amélioration, de transformation, d'agrandissement ou d'aménagement sont déductibles des revenus fonciers. Les travaux de réparation et d'entretien ne le sont pas.
Les conditions de déduction
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'acheteur doit respecter certaines conditions :
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée.
- La déduction ne peut être effectuée que sur présentation de factures.
- Les travaux doivent être achevés dans les deux années suivant l'achèvement de l'immeuble.
- La déduction ne peut excéder 10 700 euros par an.
Exemple de déduction
Un acheteur acquiert un immeuble en VEFA pour un montant de 500 000 euros. Il réalise des travaux d'aménagement pour un montant de 100 000 euros. Les travaux sont réalisés par une entreprise agréée et achevés dans les deux années suivant l'achèvement de l'immeuble. L'acheteur peut déduire 10 700 euros par an pendant 10 ans, soit un total de 107 000 euros.
Conclusion
L'acquisition d'un immeuble en VEFA offre la possibilité de déduire les travaux réalisés de son revenu foncier, sous certaines conditions. Cette opportunité fiscale peut être intéressante pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent optimiser leur patrimoine.