Décryptage du Projet de Loi Visant à Stimuler l'Offre de Logements Abordables

Le projet de loi pour encourager l'offre de logements à coûts raisonnables présente plusieurs dispositions clés. Voici un aperçu des mesures phares et de leur impact potentiel sur le marché immobilier.

Mesures Phares du Projet de Loi

• Encadrement des loyers : la loi prévoit de renforcer l'encadrement des loyers dans les zones tendues, en élargissant son application à davantage de villes. Cette mesure vise à garantir des prix équitables pour les locataires.

• Baisse des droits de mutation : le projet de loi propose une diminution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les logements neufs ou anciens faisant l'objet d'une rénovation énergétique. Cette mesure incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien.

• Extension du prêt à taux zéro (PTZ) : la loi prévoit de prolonger le dispositif du PTZ jusqu'en 2025 et d'élargir son accès aux ménages aux revenus intermédiaires. Cette mesure vise à faciliter l'accès à la propriété pour un plus grand nombre de Français.

• Création d'un « bail mobilité » : le projet de loi instaure un nouveau type de bail, d'une durée de 1 à 10 mois, destiné aux personnes en formation professionnelle, en stage ou en mission temporaire. Cette mesure vise à répondre aux besoins spécifiques de ces publics en matière de logement.

Impact Potentiel sur le Marché Immobilier

Ces mesures visent à favoriser l'accès au logement abordable et à stimuler la construction de logements neufs. Si elles sont adoptées, elles pourraient avoir un impact significatif sur le marché immobilier, notamment en :

• Favorisant la construction de logements sociaux : les mesures incitatives pourraient encourager les promoteurs à construire davantage de logements sociaux et abordables.

• Améliorant la performance énergétique du parc immobilier : la baisse des droits de mutation pour les logements rénovés devrait inciter les propriétaires à engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

• Renforçant la protection des locataires : l'encadrement des loyers et la création du « bail mobilité » devraient contribuer à sécuriser les conditions de location pour les locataires.