Comprendre l'Indice de Référence des Loyers (IRL)
L'Indice de Référence des Loyers, communément appelé IRL, est un indicateur officiel qui permet d'encadrer l'évolution des loyers lors de la révision annuelle des baux d'habitation ou lors du renouvellement du bail. L'IRL est calculé trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers.
Comment est calculé l'IRL ?
Le calcul de l'IRL prend en compte la variation moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cette variation est ensuite publiée par l'INSEE au Journal Officiel. Le nouvel IRL s'applique ensuite aux baux en cours et aux nouveaux contrats de location, dans un délai de trois mois suivant sa publication.
Quel est l'impact de l'IRL sur les loyers ?
L'IRL sert de base pour la révision annuelle des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Le propriétaire peut réviser le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail, en fonction de l'évolution de l'IRL. Si l'IRL augmente, le propriétaire peut réévaluer le loyer en appliquant la formule suivante :
Nouveau loyer = Loyer en cours × (Nouvel IRL / Ancien IRL)
Quelles sont les exceptions à la révision des loyers selon l'IRL ?
Certains logements ne sont pas soumis à l'évolution de l'IRL, notamment les logements conventionnés (sous convention Anah ou APL), les logements situés en zone tendue où s'applique l'encadrement des loyers, ou encore les logements loués meublés.
Quelles sont les conséquences d'une révision illégale du loyer ?
Si le propriétaire révise le loyer sans respecter les règles de l'IRL ou en dehors de la période légale, le locataire peut contester cette révision auprès de la commission départementale de conciliation ou saisir le tribunal judiciaire. Le loyer sera alors réévalué selon les règles légales, et le propriétaire devra rembourser le trop-perçu au locataire.