Décryptage des Impôts sur les Revenus Locatifs Meublés
Un guide complet pour comprendre l'imposition des revenus provenant de locations meublées en France.
Location meublée : une activité qui peut s'avérer lucrative, à condition de bien maîtriser les règles fiscales en vigueur. En effet, les loyers perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu, mais sous un régime spécifique.
Deux régimes d'imposition possibles
Il existe deux régimes d'imposition pour les revenus locatifs meublés : le micro-BIC et le régime réel. Le choix entre ces deux options dépend du montant annuel des loyers perçus.
Le micro-BIC
Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 €, vous relevez automatiquement du régime micro-BIC. Ce régime permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers perçus, représentant les charges.
Exemple : Pour 12 000 € de loyers annuels, vous ne serez imposé que sur 6 000 € (12 000 € x 50%).
Le régime réel
Si vos recettes annuelles sont supérieures à 70 000 € ou si vous optez délibérément pour ce régime, vous relevez alors du régime réel. Dans ce cas, vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges (intérêts d'emprunt, taxe foncière, frais de gestion, etc.) ainsi que les amortissements du bien immobilier et du mobilier.
Attention : Les amortissements génèrent des déficits reportables uniquement sur les revenus issus de locations meublées.
Loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP)?
Selon votre situation, vous serez considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP). Cette distinction a un impact sur votre imposition.
Conditions pour être LMP
Pour être qualifié de loueur en meublé professionnel, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité doivent dépasser 23 000 €.
- Ces recettes doivent représenter plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
Avantage : Les loueurs en meublé professionnel peuvent déduire les déficits de leur revenu global.
Conséquences du statut de LMNP
En tant que loueur en meublé non professionnel, vos revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous pouvez opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel, comme expliqué précédemment.
Important : Si vous choisissez le régime réel, vous devez le conserver pendant au moins trois ans.
La CFE, une taxe locale à ne pas négliger
En tant que loueur en meublé, vous êtes redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe locale est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien loué et varie selon les communes.
Bon à savoir : En cas d'exonération temporaire de CFE, vous devez tout de même la déclarer.
En résumé
- Les revenus issus de locations meublées sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Deux régimes d'imposition existent : le micro-BIC (abattement forfaitaire de 50%) et le régime réel (déduction des charges et amortissements).
- Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) permet de déduire les déficits du revenu global, sous conditions.
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due par tous les loueurs en meublé.