Décret Tertiaire et Interdiction de Location : Les Enjeux pour les Locaux Commerciaux

Le décret tertiaire, qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, pourrait entraîner l'interdiction de location de certains locaux commerciaux. Découvrez les détails et les implications de cette mesure.

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, également connu sous le nom de décret « Éco Énergie Tertiaire », est un texte réglementaire qui fixe des objectifs de réduction de la consommation d'énergie pour les bâtiments tertiaires.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?

Tous les bâtiments à usage tertiaire, dont la surface utile est supérieure ou égale à 1000 m², sont concernés par le décret tertiaire. Cela inclut les locaux commerciaux, les bureaux, les hôtels, les établissements d'enseignement, et les établissements de santé.

Quels sont les objectifs de réduction de consommation d'énergie fixés par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction de consommation d'énergie pour les bâtiments tertiaires. Ces objectifs sont les suivants :

• Réduire la consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, par rapport à une année de référence (2010 ou une autre année entre 2006 et 2010).
• Réduire la consommation d'énergie finale de 50 % d'ici 2040, par rapport à la même année de référence.
• Réduire la consommation d'énergie finale de 60 % d'ici 2050, par rapport à la même année de référence.

Quels sont les risques pour les locaux commerciaux mal isolés ?

Les locaux commerciaux mal isolés, qui ne respectent pas les objectifs de réduction de consommation d'énergie fixés par le décret tertiaire, pourraient être interdits de location à partir de 2022. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à réaliser des travaux d'isolation et de rénovation énergétique.

Comment se préparer à l'interdiction de location des locaux commerciaux mal isolés ?

Pour se préparer à l'interdiction de location des locaux commerciaux mal isolés, les propriétaires peuvent réaliser un audit énergétique de leur bâtiment pour identifier les travaux à réaliser. Ils peuvent également bénéficier de différentes aides financières pour la réalisation de ces travaux.

Conclusion

Le décret tertiaire et l'interdiction de location des locaux commerciaux mal isolés représentent un enjeu majeur pour les propriétaires de bâtiments tertiaires. Il est donc essentiel de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux objectifs de réduction de consommation d'énergie fixés par le décret tertiaire et éviter toute interdiction de location.