Déclaration Immobilière 2024 : Ce que Vous Devez Savoir

Une nouvelle obligation fiscale attend les propriétaires français en 2024 : la déclaration de l'ensemble de leurs biens immobiliers. Cette mesure vise à simplifier la fiscalité immobilière et à lutter contre la fraude.

Pourquoi cette Nouvelle Déclaration ?

Cette déclaration immobilière s'inscrit dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. L'objectif est de créer un répertoire unique des biens immobiliers, qui permettra aux services fiscaux d'actualiser plus facilement les valeurs locatives cadastrales, base de calcul de ces taxes.

💡 La valeur locative cadastrale est un élément clé dans le calcul des impôts locaux. Elle correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un bien immobilier s'il était loué.

Qui est Concerné ?

Tous les propriétaires de biens immobiliers en France sont concernés par cette nouvelle déclaration, qu'ils soient résidents ou non-résidents.

📌 Les biens concernés : maisons, appartements, parkings, garages, terrains, commerces... Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis doivent être déclarés.

Comment Se Préparer ?

• Rassemblez les documents nécessaires : plans, actes de vente, factures de travaux... pour établir avec précision la superficie et la consistance de chaque bien.
• Prenez connaissance des modalités de déclaration : la déclaration se fera en ligne sur le site impots.gouv.fr. Un guide pratique sera mis à disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
• Anticipez les éventuels contrôles fiscaux : en cas de discrepance entre la déclaration et la réalité, les services fiscaux pourront procéder à des rectifications et appliquer des pénalités.

🔎 Bon à savoir : si vous déclarez correctement vos biens en 2024, vous bénéficierez d'une garantie contre les rectifications de la valeur locative cadastrale pendant six ans.

Calendrier de la Réforme

• 2023 : année de préparation. Les services fiscaux communiqueront sur les modalités de la déclaration et mettront à disposition un outil de simulation.
• 2024 : année de déclaration. Tous les propriétaires devront déclarer leurs biens avant une date limite qui sera fixée par l'administration fiscale.
• À partir de 2025 : la déclaration deviendra obligatoire tous les ans, mais les propriétaires n'auront pas à fournir autant de détails que lors de la première déclaration.