Que se passe-t-il lorsque le syndic d'immeuble décède ?
Le décès d'un syndic de copropriété soulève plusieurs questions quant à la gestion de l'immeuble. Voici un guide complet des étapes à suivre pour assurer une transition en douceur.
Note : Cet article s'adresse aux copropriétaires et aux conseillers syndicaux.
Les responsabilités du conseil syndical
Dès que le conseil syndical est informé du décès, il doit prendre certaines mesures pour assurer la continuité de la gestion de l'immeuble. Voici les étapes à suivre :
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Informer les copropriétaires : Le conseil syndical doit informer l'ensemble des copropriétaires du décès du syndic et des démarches entreprises.
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Convoquer une assemblée générale extraordinaire : Dans les plus brefs délais, le conseil syndical doit convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour élire un nouveau syndic. Cette AGE doit se tenir dans un délai maximum de trois mois suivant le décès du syndic.
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Réaliser un inventaire : En attendant l'élection d'un nouveau syndic, le conseil syndical est chargé de réaliser un inventaire des documents et fonds détenus par le syndic décédé.
Important : Si le syndic décédé était un professionnel, son entreprise doit désigner un mandataire pour assurer la transition et remettre les documents et fonds au nouveau syndic.
L'élection d'un nouveau syndic
Lors de l'AGE, les copropriétaires doivent procéder à l'élection d'un nouveau syndic. Celui-ci peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole. Voici quelques conseils pour bien choisir son syndic :
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Vérifier les compétences : Assurez-vous que le nouveau syndic dispose des compétences nécessaires pour gérer l'immeuble.
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Comparer les offres : N'hésitez pas à comparer les tarifs et les services proposés par différents syndics pour faire le meilleur choix.
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Consulter les copropriétaires : Organisez une consultation auprès des copropriétaires pour connaître leur avis et leurs préférences.
Le rôle du nouveau syndic
Une fois élu, le nouveau syndic prend en charge la gestion de l'immeuble. Il doit notamment:
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Réaliser la transition avec le syndic décédé ou son mandataire en récupérant les documents et fonds.
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Assurer la gestion courante de l'immeuble, notamment en exécutant les décisions prises lors des assemblées générales.
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Convoquer une assemblée générale ordinaire dans les meilleurs délais pour présenter son budget prévisionnel et ses comptes.
Conclusion : Le décès d'un syndic d'immeuble nécessite une réaction rapide de la part du conseil syndical et des copropriétaires. En suivant ces étapes, vous assurerez une transition en douceur et la continuité de la gestion de votre immeuble.