Décès du Locataire : Un Guide Pratique pour Propriétaires et Héritiers
Le décès d'un locataire soulève de nombreuses questions pour les propriétaires et les héritiers. Ce guide vous aidera à comprendre les démarches à suivre et les droits de chacun.
Étape 1 : Informer le Propriétaire
Lorsqu'un locataire décède, les proches doivent en informer le propriétaire dans les meilleurs délais. Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Étape 2 : Résiliation du Bail
Le contrat de location prend fin au jour du décès du locataire. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier du maintien dans les lieux :
- Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs,
- Les descendants qui vivaient avec le défunt depuis au moins un an à la date du décès,
- Les ascendants, frères et sœurs qui vivaient avec le défunt depuis au moins un an à la date du décès.
Ces personnes doivent informer le propriétaire de leur volonté de rester dans le logement dans le mois suivant le décès.
Étape 3 : L'État des Lieux et la Restitution du Dépôt de Garantie
L'état des lieux de sortie doit être effectué dans les deux mois suivant le décès du locataire. Le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clés, déduction faite des éventuelles sommes dues au propriétaire.
Étape 4 : La Relocation du Logement
Une fois le bail résilié et l'état des lieux effectué, le propriétaire peut relouer le logement. S'il y a un concours de succession, c'est aux héritiers de s'entendre sur la gestion du bien.
Note : Si le logement est la propriété d'une personne décédée, il est possible de le louer en l'état, sans passer par une succession.
En Résumé
En cas de décès d'un locataire, il est essentiel de respecter certaines étapes : informer le propriétaire, résilier le bail, effectuer l'état des lieux et restituer le dépôt de garantie, et enfin, reloger le logement. Les héritiers et le propriétaire doivent travailler ensemble pour faciliter ces démarches.