Création de fenêtres : les démarches administratives à connaître
Vous souhaitez apporter de la lumière naturelle à votre intérieur en créant une nouvelle fenêtre ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est important de connaître les démarches administratives à suivre pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. Découvrez les règles d'urbanisme et les autorisations nécessaires pour mener à bien votre projet.
Quand faut-il demander une autorisation ?
L'installation d'une fenêtre peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, selon plusieurs critères :
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La superficie de votre maison après les travaux : si la création de la fenêtre fait passer la surface totale de votre habitation au-delà de certains seuils (20 m² ou 40 m², selon votre commune), un permis de construire sera obligatoire.
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La localisation de votre bien : si votre maison se situe dans une zone protégée (site patrimonial, monument historique, etc.), vous devrez obtenir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et déposer une demande de permis de construire.
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Les règles d'urbanisme locales : consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou la carte communale de votre commune pour connaître les éventuelles restrictions concernant l'implantation des fenêtres (hauteur, distance par rapport aux limites séparatives, etc.).
La déclaration préalable de travaux
Dans la plupart des cas, la création d'une fenêtre nécessite simplement une déclaration préalable de travaux. Voici les étapes à suivre pour obtenir cette autorisation :
- Remplissez le formulaire Cerfa n°13703-07 de déclaration préalable de travaux.
- Joignez les pièces justificatives demandées, comme un plan de situation, un plan de masse, et des photographies de votre maison.
- Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Attendez l'accusé de réception de votre déclaration, qui marque le début du délai d'instruction (un mois en général).
- Si votre projet est accepté, vous recevrez un arrêté municipal. Affichagez-le sur votre terrain pendant toute la durée des travaux.
Le permis de construire
Si votre projet implique de créer une surface habitable supplémentaire de plus de 20 m² (ou 40 m² dans certaines communes), vous devrez déposer une demande de permis de construire. Voici la marche à suivre :
- Remplissez le formulaire Cerfa n°13406-07 de demande de permis de construire.
- Joignez les pièces justificatives demandées, comme un plan de situation, un plan de masse, et des photographies de votre maison.
- Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Patientez pendant le délai d'instruction, qui est généralement de deux mois.
- Si votre projet est accepté, vous recevrez un arrêté municipal. Affichagez-le sur votre terrain pendant toute la durée des travaux.
En conclusion, avant de créer une fenêtre dans votre maison, renseignez-vous sur les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune et assurez-vous de respecter les démarches administratives nécessaires. Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être obligatoire, selon les spécificités de votre projet.