Impact du Covid-19 sur les actes notariés : les transactions immobilières maintenues
En ces temps de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreuses questions se posent quant à l'impact de cette situation sur les procédures notariales et les transactions immobilières. Voici un éclairage sur la situation actuelle.
Les actes notariés sont-ils suspendus ?
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'activité notariale n'est pas à l'arrêt. En effet, les offices notariaux ont mis en place des mesures adaptées pour continuer à exercer leur mission tout en garantissant la sécurité sanitaire de leurs clients et collaborateurs.
La signature des actes notariés à distance
Pour limiter les déplacements et respecter les gestes barrières, il est désormais possible de signer certains actes notariés à distance. Cette démarche, autorisée depuis le 20 avril 2020, concerne notamment les actes de vente immobilière, les contrats de mariage et les testaments authentiques.
Les conditions pour signer à distance
- Être assisté d'un professionnel du droit (avocat, notaire ou huissier de justice).
- Utiliser un moyen de communication sécurisé (visioconférence, signature électronique).
- Disposer des documents nécessaires au préalable, en version numérique ou papier.
Bon à savoir : La signature électronique a la même valeur légale qu'une signature manuscrite.
Le rôle des études notariales en période de confinement
Malgré la crise sanitaire, les études notariales restent mobilisées pour assurer la continuité du service public de la justice. Elles se chargent notamment de :
- Rédiger et authentifier des actes juridiques (ventes immobilières, donations, contrats de mariage...).
- Effectuer des démarches administratives auprès des différents organismes concernés (enregistrement fiscal, publication au Service de la Publicité Foncière...).
- Assurer le suivi des dossiers en cours et informer les clients des éventuels impacts liés à la situation actuelle.
Focus sur les transactions immobilières
Si les visites physiques des biens immobiliers sont fortement déconseillées voire interdites, les transactions peuvent néanmoins se poursuivre grâce à certaines alternatives.
Les alternatives aux visites physiques
- Visites virtuelles : de plus en plus de professionnels de l'immobilier proposent des visites virtuelles pour permettre aux acquéreurs potentiels de découvrir le bien sans se déplacer.
- Dossiers de vente détaillés : les agents immobiliers et les notaires peuvent fournir des dossiers complets comprenant photos, plans, diagnostics techniques...
L'impact de la crise sanitaire sur les prix de l'immobilier
Il est encore trop tôt pour évaluer précisément l'impact du Covid-19 sur le marché immobilier. Toutefois, certains experts estiment que la crise pourrait entraîner une baisse des prix dans certaines zones géographiques ou pour certains types de biens.
À retenir : En dépit de la situation sanitaire, les actes notariés liés à l'immobilier ne sont pas suspendus. Des solutions alternatives ont été mises en place pour permettre la poursuite des transactions immobilières tout en garantissant la sécurité des parties prenantes.