Covid-19 : Un Fonds de Solidarité Réactivé et Étendu pour les Entreprises Immobilières
Par Me Caroline Dubuis-Talayrach, avocat
Face à la nouvelle vague de la pandémie de Covid-19, le gouvernement français a décidé de réactiver et d'élargir le Fonds de Solidarité pour venir en aide aux entreprises du secteur immobilier. Voici un tour d'horizon des dernières mesures annoncées.
Qu'est-ce que le Fonds de Solidarité ?
Le Fonds de Solidarité est un dispositif mis en place par l'État français pour soutenir financièrement les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'aides financières sous différentes formes.
Quelles sont les dernières mises à jour concernant le Fonds de Solidarité ?
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Réactivation du Fonds de Solidarité : Face à la recrudescence de la pandémie, le Fonds de Solidarité a été réactivé pour les mois de novembre et décembre 2020.
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Élargissement des critères d'éligibilité : Les entreprises du secteur immobilier, y compris les agences immobilières, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et les professionnels de l'immobilier, peuvent désormais bénéficier du Fonds de Solidarité, même si elles n'étaient pas éligibles auparavant.
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Aides financières renforcées : Les montants des aides financières ont été revus à la hausse pour les entreprises les plus impactées par la crise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité ?
Pour bénéficier du Fonds de Solidarité, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
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Être une entreprise ou une association éligible au dispositif
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Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours du mois considéré par rapport à la même période de l'année précédente
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Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
Comment bénéficier du Fonds de Solidarité ?
Pour bénéficier du Fonds de Solidarité, les entreprises doivent déposer une demande en ligne sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Les demandes doivent être déposées au plus tard le dernier jour du mois suivant la période considérée.
Conclusion
Face à la nouvelle vague de la pandémie de Covid-19, le gouvernement français a réactivé et étendu le Fonds de Solidarité pour venir en aide aux entreprises du secteur immobilier. Les entreprises éligibles peuvent désormais bénéficier d'aides financières renforcées pour faire face à la crise. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la DGFiP pour en savoir plus sur les modalités de demande et les conditions d'éligibilité.