Contester le nom de votre rue : est-ce possible ?
Vous n'appréciez pas le nom de votre rue et souhaitez le changer ? Découvrez dans cet article les démarches à suivre et les conditions nécessaires pour parvenir à vos fins.
Une initiative citoyenne
La proposition de modification du nom d'une rue peut venir d'un particulier ou d'une association, à condition qu'elle soit soutenue par une majorité de riverains. Il est également possible qu'elle émane du conseil municipal, suite à une suggestion d'un conseiller ou d'un groupe politique.
Les raisons valables pour un changement de nom
Voici quelques motifs recevables pour solliciter une modification de la dénomination d'une rue :
- Le nom actuel porte préjudice aux riverains (par exemple, une connotation négative ou péjorative).
- La rue porte le nom d'une personne ayant eu un comportement répréhensible ultérieurement à l'attribution du nom.
- Il existe une confusion entre plusieurs rues portant le même nom dans la même commune.
La procédure à suivre
Voici les étapes à respecter pour demander le changement de nom d'une rue :
- Rassembler les signatures des riverains favorables au projet (une majorité est nécessaire).
- Préparer un dossier comprenant les motifs de la demande et les signatures récoltées.
- Adresser ce dossier à la mairie de la commune concernée.
- Attendre la décision du conseil municipal : si la demande est acceptée, des délibérations seront organisées pour choisir le nouveau nom de la rue.
Le coût d'un changement de nom de rue
Les frais engendrés par le changement de nom d'une rue sont pris en charge par la commune. Ils comprennent notamment :
- La pose des nouvelles plaques de rue.
- La mise à jour des documents officiels et des bases de données administratives.
- L'information des différents services publics et privés concernés (La Poste, les opérateurs de télécommunication, etc.).
En conclusion
Il est possible de contester le nom de sa rue et de demander son changement, à condition de suivre la procédure établie et de réunir le soutien d'une majorité de riverains. Les motifs valables pour une telle demande sont variés et peuvent être liés à une question d'image, de confusion ou de respect de la mémoire collective.