Décisions d'Assemblée Générale : Vos Droits de Contestation
En tant que copropriétaire, vous êtes soumis aux décisions prises lors des Assemblées Générales (AG). Cependant, vous disposez également de droits si vous estimez qu'une décision est injuste ou illégale. Découvrez comment contester efficacement une décision d'AG.
Comprendre les décisions d'Assemblée Générale
Une AG se tient généralement une fois par an et permet aux copropriétaires de voter sur diverses résolutions concernant la gestion et l'entretien de l'immeuble. Les décisions sont prises à la majorité simple, à la majorité absolue ou à l'unanimité, selon leur nature.
Quand contester une décision d'Assemblée Générale ?
Vous pouvez contester une décision d'AG dans les cas suivants :
- La décision est illégale au regard de la loi ou du règlement de copropriété.
- La décision porte atteinte aux droits individuels d'un copropriétaire.
- Le processus de vote n'a pas été respecté (par exemple, si des copropriétaires n'ont pas été convoqués).
Délais et procédure de contestation
Vous disposez de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'AG pour contester une décision. La contestation doit être adressée au tribunal de grande instance par voie d'huissier. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assister dans cette démarche.
Conclusion
En tant que copropriétaire, il est important de connaître vos droits et de savoir comment contester une décision d'Assemblée Générale si nécessaire. N'hésitez pas à consulter un professionnel du droit immobilier pour vous guider dans cette procédure.