Que Devient un Compte Bancaire Après le Décès de son Propriétaire ?
Lors du décès d'un proche, la gestion de ses comptes bancaires peut s'avérer complexe. Voici un guide complet pour comprendre les étapes légales et les droits des héritiers.
Les Premières Étapes Suivant le Décès
Dès que le décès est constaté, les proches doivent en informer la banque du défunt. Cette dernière bloquera alors les comptes, y compris les livrets d'épargne, pour empêcher toute opération non autorisée.
L'Intervention du Notaire
La banque demande généralement l'intervention d'un notaire pour régler la succession. Celui-ci va établir un acte de notoriété, qui confirme l'identité des héritiers, ainsi qu'un inventaire des biens du défunt.
La Clôture des Comptes Bancaires
Une fois l'acte de notoriété établi, la banque peut clôturer les comptes du défunt et verser les sommes restantes aux héritiers. Si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires désignés recevront directement le capital ou la rente prévue.
Les Droits des Héritiers
Les héritiers ont le droit de consulter les relevés bancaires du défunt pendant les cinq années précédant son décès. Ils peuvent également demander à la banque de leur fournir une attestation de dépôt, qui leur permettra de percevoir les intérêts des comptes épargne après le décès.
Les Cas Particuliers
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Compte joint : En cas de décès d'un des co-titulaires, l'autre titulaire du compte conserve l'usage des fonds déposés.
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Compte indivis : Si le défunt détenait un compte en indivision, les héritiers devront s'entendre pour le partager ou le clôturer.
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Dettes bancaires : Si le défunt laisse des dettes, celles-ci seront prélevées sur la succession avant tout partage entre les héritiers. Cependant, les héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession si les dettes sont supérieures aux actifs.