La Caution Locative : Comment Ça Fonctionne ?

La Caution Locative : Comment Ça Fonctionne ?

Lorsqu'on loue un logement, il est courant que le propriétaire demande un dépôt de garantie, également appelé caution. Cette somme, qui sert à couvrir d'éventuels manquements du locataire (dégâts, loyers impayés...), est encadrée par la loi. Décryptage.

Quel est le montant maximum de la caution locative ?

Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois de loyer, hors charges, pour une location vide. Si le bien est meublé, ce montant passe à deux mois de loyer, toujours hors charges. Attention : il est interdit de demander un dépôt de garantie supplémentaire pour un animal de compagnie.

💡 Bon à savoir : le montant du dépôt de garantie doit figurer dans le contrat de location. S'il n'est pas mentionné, le locataire peut demander au propriétaire de le restituer.

Quand la caution doit-elle être versée ?

Le dépôt de garantie doit être versé par le locataire au moment de la signature du bail. Il peut être réglé en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par l'intermédiaire d'un tiers (Action Logement, par exemple). Cependant, la remise en main propre de la caution est interdite depuis le 27 mars 2014.

Quelles sont les conditions de restitution de la caution ?

À la fin du bail, le propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour restituer le dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles sommes dues par le locataire (réparations locatives, impayés...). Ce délai passe à deux mois si des travaux sont nécessaires.

🔎 Zoom : en cas de départ anticipé du locataire, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d'un mois suivant la remise des clés, déduction faite des sommes éventuellement dues.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à s'accorder sur les conditions de restitution de la caution, ils peuvent saisir la commission départementale de conciliation ou la justice. Attention : le locataire dispose d'un délai de deux mois à compter de la restitution du dépôt de garantie pour contester les retenues opérées par le propriétaire.

📝 À noter : depuis le 1er janvier 2018, le dépôt de garantie peut être remplacé par une garantie locative, qui prend la forme d'une assurance. Cette garantie couvre les mêmes risques que le dépôt de garantie traditionnel et offre l'avantage de ne pas immobiliser de capitaux pour le locataire.