Les collectivités locales face au tarissement des revenus fonciers
La crise immobilière actuelle a des conséquences majeures pour les finances des communes et départements français. En effet, les revenus fonciers, qui constituent une part importante de leurs ressources, sont en forte diminution. Cette situation met en péril la réalisation de projets d'investissement et le maintien des services publics locaux.
Un marché immobilier en berne
La crise immobilière se caractérise par une baisse significative des transactions et une stagnation des prix. Cette situation affecte directement les collectivités locales, qui tirent une grande partie de leurs revenus des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés lors de chaque vente immobilière.
Des ressources financières en chute libre
Selon les estimations, le manque à gagner pour les communes et départements pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros en 2022. Cette perte de recettes risque d'entraîner une réduction drastique des budgets consacrés aux investissements publics, tels que la construction d'écoles, de crèches, ou encore l'entretien des infrastructures routières.
Un cercle vicieux à briser
Cette situation pourrait engendrer un cercle vicieux, où la baisse des investissements publics entraînerait une diminution de l'attractivité des territoires, ce qui aggraverait encore la crise immobilière. Pour éviter ce scénario, il est essentiel que les pouvoirs publics mettent en place des mesures de soutien à destination des collectivités locales.
Des solutions à l'étude
Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude pour aider les communes et départements à faire face à cette crise. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La révision du mode de calcul des DMTO, afin de mieux prendre en compte les spécificités locales et d'assurer une répartition plus équitable des ressources.
- La mise en place de fonds de solidarité, abondés par l'État et les régions, pour venir en aide aux collectivités les plus touchées.
- L'encouragement des opérations de rénovation énergétique, qui permettraient de relancer le marché immobilier tout en participant à la transition écologique.