Délimiter sa propriété foncière : un préalable indispensable à la vente ?
Avant de vendre un bien immobilier, certaines démarches peuvent s'avérer nécessaires afin d'éviter tout litige et de faciliter la transaction. Parmi elles, le bornage du terrain, qui permet de définir clairement les limites de la propriété. Quels sont les enjeux de cette opération ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? On vous dit tout.
Pourquoi effectuer le bornage de son terrain ?
Le bornage d'un terrain consiste à matérialiser les limites séparatives entre deux propriétés contiguës. Cette démarche a plusieurs objectifs :
- Éviter les conflits entre voisins : en délimitant clairement les espaces de chacun, on réduit les risques de contentieux liés à l'empiètement ou à l'occupation illicite d'une parcelle.
- Sécuriser la vente : un terrain bien borné inspire confiance aux acheteurs potentiels, qui peuvent ainsi évaluer précisément la superficie du bien et se projeter plus facilement.
- Faciliter les travaux : connaître les limites exactes de son terrain permet d'entreprendre des travaux d'aménagement ou de construction en toute légalité, sans empiéter sur la propriété voisine.
Dans quels cas le bornage est-il obligatoire ?
Le bornage n'est pas systématiquement obligatoire avant la vente d'un terrain. Cependant, il existe certaines situations où il est vivement recommandé, voire imposé :
- En cas de conflit avec un voisin : si un désaccord persiste quant aux limites séparatives, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance de bornage forcé.
- Pour bénéficier d'aides publiques : certaines subventions liées à l'aménagement du territoire, comme les aides à la rénovation énergétique, peuvent être conditionnées au bornage préalable du terrain.
- Lors de la division d'une parcelle : lorsqu'un propriétaire souhaite diviser son terrain en plusieurs lots, il doit impérativement faire réaliser un bornage afin de déterminer la superficie de chaque parcelle.
Comment se déroule une opération de bornage ?
Le bornage d'un terrain doit être réalisé par un géomètre-expert, professionnel agréé par l'État. Il procède en plusieurs étapes :
- Recherche des documents cadastraux et titres de propriété : le géomètre-expert étudie les documents officiels relatifs au terrain et aux propriétés voisines afin de déterminer les limites théoriques.
- Visite des lieux : il se rend sur place pour vérifier la concordance entre les informations trouvées et la réalité du terrain.
- Implantation des bornes : le géomètre-expert matérialise les limites en implantant des bornes, qui peuvent prendre la forme de piquets, de bornes en fonte ou encore de bornes en béton.
- Rédaction du procès-verbal de bornage : le géomètre-expert établit un document officiel qui constate l'accord des parties sur les limites de la propriété. Ce document est signé par le propriétaire et ses voisins.
Combien coûte un bornage ?
Le coût d'un bornage varie en fonction de la superficie du terrain, de sa configuration et de la complexité de l'opération. En moyenne, comptez entre 500 et 2 000 euros pour un bornage réalisé par un géomètre-expert. Les frais sont généralement partagés entre le demandeur et les riverains concernés.
Conclusion
Si le bornage n'est pas toujours obligatoire avant la vente d'un terrain, il reste une démarche fortement conseillée pour éviter les litiges et faciliter la transaction. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un professionnel de l'immobilier ou un géomètre-expert, qui saura vous guider dans vos démarches.